Les nouvelles prérogatives environnementales des CSE
Les CSE, uniques instances représentatives du personnel, ont un rôle important à jouer dans la transition écologique et sociale des organisations. Nous vous aidons à identifier les leviers d’actions existants et à construire un plan d’action ambitieux et impactant pour contribuer à une transformation sociale et environnementale responsable des entreprises.
CSE : porte-voix des collaborateurs
Le Comité Social et Economique (CSE) est, depuis janvier 2020, l’unique instance représentative du personnel. Obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés, il remplace les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
Le CSE a pour mission de porter la voix des salariés auprès de leur direction en matière économique, financière, sociale, et, depuis peu, environnementale. Avec la publication de la Loi Climat & Résilience, le 24 août 2021, le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures relatives à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise (pour les entreprises d’au moins 50 salariés).
Quels sont les leviers d’actions des CSE ?
Les CSE ont dorénavant un rôle important à jouer dans la transition écologique et sociale. De manière générale, leur palette d’attributions est large, et leurs prérogatives recouvrent finalement l’ensemble des thématiques liées à la RSE, ce qui leur laisse une grande marge de manœuvre pour alimenter la réflexion et la démarche sociétale de l’entreprise. Il existe de véritables liens entre RSE et CSE, qui peuvent développer des synergies pour multiplier leurs impacts, en mettant en place différents dispositifs.
De manière plus spécifique, le CSE dispose de plusieurs leviers pratiques pour contribuer à une dynamique de changement social et environnemental :
– Faire appliquer le code du travail sur les questions liées aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, à l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, à l’insertion professionnelle, à l’épargne salariale, et à la prévoyance maladie. Le CSE peut ici directement contribuer à un monde plus juste, où l’entreprise se fait garante des droits des salariés.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés :
– Défendre les intérêts des salariés en matière de mobilité. Ce thème de la mobilité a été ajouté aux prérogatives originelles des CSE avec la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), du 24 décembre 2019, faisant de cet enjeu un nouveau thème du dialogue social, comme évoqué notamment aux côtés de represente.org. Ce sujet est l’occasion pour le CSE de se mobiliser pour des déplacements plus écologiques, moins couteux, et améliorant la qualité de vie de salariés. De nombreuses mesures peuvent être négociées : indemnités de déplacement, aménagement de l’environnement de travail, sensibilisation & formation etc.
– S’intéresser aux conséquences environnementales des décisions prises au sein de l’entreprise, comme évoquées dans ce webinaire organisé en partenariat avec GATE 17. Le CSE devient ainsi plus que légitime à s’exprimer sur la question environnementale, bien qu’aucun budget de formation des CSE sur les enjeux liés au changement climatique ne soit prévu dans la loi Climat. Pour certaines organisations, comme la CFE-CGC, le dialogue environnemental représente un levier incontournable pour actionner le changement comportemental des entreprises et des administrations.
– Gérer les activités sociales et culturelles (ASC). Le CSE est doté d’un budget pour les activités sociales et culturelles (anciennement attribué au Comité d’Entreprise). Le CSE peut faire le choix d’utiliser ce budget en proposant des offres responsables : via des chèques cadeau pour des produits durables ou dans des boutiques éco-responsables au moment des fêtes, en choisissant des prestataires soucieux de l’impact socio-environnemental de leur offre de voyages etc. À titre d’exemple, le CSE de Capgemini Appli a choisi de s’engager pour des voyages éco-responsables dans le cadre des ASC.
EKODEV accompagne les CSE sur ces sujets
Nous vous proposons une offre d’accompagnement personnalisé, pour répondre au mieux à vos problématiques et co-construire avec vous un plan d’action ambitieux et impactant.
- ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DES CSE
Nous accompagnons les CSE dans la création et l’animation d’une Commission Environnement, dans l’analyse de l’impact de la transition écologique sur les activités de l’entreprise (situation économique, politique sociale, orientations stratégiques, etc.), et sur le droit d’alerte environnemental & le devoir de vigilance.
Cet accompagnement comprend une dimension en matière de conduite du changement et d’accompagnement dans le déploiement des actions, notamment via des supports pédagogiques et l’animation d’événements de sensibilisation et de valorisation.
- ASSISTANCE DANS LES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES
Nous apportons notre assistance dans les négociations collectives pour toutes les thématiques liées à la RSE, à la mobilité et au télétravail, et concernant l’établissement d’accords d’épargne salariale, ou GPEC et transition écologique.
- FORMATION
Nous proposons des formations pour aider les CSE à mieux appréhender et maîtriser l’ensemble des enjeux sociaux et environnementaux liés à leurs prérogatives : initiation au dialogue environnemental, compréhension des prérogatives sociales et environnementales des CSE, veille juridique et réglementaire, etc.
- CO-CONSTRUCTION D’UNE STRATÉGIE DE GESTION DES ASC
Si vous souhaitez mettre en place une stratégie de gestion responsable et durable des ASC, nous vous accompagnons en :
– Mesurant les impacts socio-environnementaux des dépenses par la réalisation d’un Bilan Carbone® ou d’un diagnostic socio-culturel, suivis de recommandations
– Définissant de nouvelles pratiques d’achats en co-construisant une offre responsable, en réalisant et déployant un plan d’action et en élaborant des partenariats avec des acteurs engagés.
– Sensibilisant vos salariés sur ces enjeux grâce à une stratégie de communication multicanale.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos problématiques spécifiques. Nous sommes à l’écoute pour vous aider, en fonction de vos problématiques spécifiques, à vous saisir des multiples opportunités qu’offrent la réglementation et le dispositif de CSE pour bâtir un monde socialement et environnementalement plus responsable !