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Mobilité durable : nouveau thème du dialogue social

Mobilité durable : nouveau thème du dialogue social

par ekodev, Gate 17 & Represente.org 03 novembre 2020
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises doivent répondre à de nouvelles obligations réglementaires visant à améliorer ou développer leurs démarches RSE. Avec la récente entrée en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), le dialogue social permet désormais de déployer des actions pertinentes qui répondent aux enjeux de mobilité des salariés. 

QUEL LIEN ENTRE MOBILITÉ ET NAO ? 

Les entreprises, d’au moins 50 salariés sur un même site, constituées d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans lesquelles est présent au moins un membre élu du CSE, sont dans l’obligation d’engager des négociations annuellement. Il s’agit d’un dialogue entre les délégués syndicaux et l’employeur autour de 8 thèmes : les questions liées aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, à l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, à l’insertion professionnelle, à l’épargne salariale, à la prévoyance maladie et à la mobilité des salariés. Ce 8e thème a été ajouté à la suite de l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le 24 décembre 2019. 

Concrètement, cette négociation vise à la réduction du coût des transports et la promotion de l’usage de modes de transport écologiquement vertueux par les salariés entre leur lieu de domicile et leur lieu de travail. Il pourra donc s’agir d’aménager par accord des horaires de travail ou d’équipe, de faciliter l’usage des transports en commun, du vélo, ou d’autres mobilités douces (covoiturage, trottinette, scooter et vélo à assistance électrique) ou encore de recourir plus fréquemment au télétravail. Il sera également question de négocier le montant du « forfait mobilités durables », qui offre la possibilité aux entreprises de supporter, tout ou partie, des frais engagés par les salariés ayant recours à des modes de mobilités douces.

Cette négociation doit faire l’objet d’une préparation par les délégués syndicaux et la direction afin d’établir un état des lieux des dispositifs existants en termes de mobilité des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail et leurs coûts, afin de mener des discussions éclairées. La réalisation d’un sondage auprès des salariés peut donc être nécessaire en amont des négociations. Un diagnostic des solutions de covoiturages possibles, du plan de transports ou des possibilités d’aide à l’achat ou la location de véhicules propres doit également être effectué pour évaluer les besoins. La construction commune du plan de mobilité entre délégués syndicaux et direction est essentielle à sa réussite et son acceptation.

QUEL RÔLE POUR LE CSE ?

Instauré par les ordonnances Macron, le Comité Social et Économique (CSE) est venu fusionner les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Composé de l’employeur et de membres élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. 

Le comité social et économique (CSE), qui a pour mission de porter la voix des salariés auprès de leur direction en matière économique, financière et sociale, est de plus en plus interpellé sur les enjeux écologiques, générant ainsi de nouveaux débats lors de ses réunions périodiques entre les membres élus et l’employeur. Ces nouveaux échanges portent notamment sur la réduction des déchets, l’usage de procédés ou matériaux de fabrication responsables, l’adaptation des compétences, l’isolation thermique des bâtiments... Dans ce contexte, certains CSE ont d’ailleurs choisi de créer des commissions facultatives, afin d’instaurer un espace de dialogue avec la direction dédié à ces questions, les commissions environnement du CSE, qui peuvent être ouvertes aux salariés motivés et compétents pour approfondir ces sujets.

De plus, en cas de désaccord sur la négociation sur les mobilités entre l’employeur et les délégués syndicaux, les mesures liées à la mobilité seront mises en œuvre par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE. Dans ce cadre, le CSE pourra alors interpeller la direction avant que celle-ci ne définisse le plan de mobilité applicable dans l’entreprise, si le CSE estime que ce plan n’est pas à la hauteur des attentes des salariés.

AU-DELÀ DE LA MOBILITÉ, QUELS LEVIERS D’ACTIONS POUR LES CSE ?

Les CSE ont également pour mission de gérer les activités sociales et culturelles. Divers secteurs sont concernés : tourisme, voyage, sport, culture, loisirs… Destinées à améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés, les actions des comités d’entreprises s’inscrivent dans une démarche sociale, solidaire, mais également environnementale, de plus en plus marquée. Ainsi, ce contexte, accéléré par la crise sanitaire, invite les CSE à repenser leurs offres d’avantages. Lorsque prendre le temps devient plus important que de simplement partir loin, lorsque donner du sens prime sur consommer plus, il est alors utile d’offrir des alternatives concrètes aux salariés. Les CSE ont un rôle à jouer pour sensibiliser les collaborateurs, ainsi que leur famille, aux gestes et achats qui façonneront un monde bas carbone. Encourager les salariés à se déplacer autrement et à consommer durablement permet à l’entreprise d’améliorer leur bien-être, de créer du lien et d’amplifier son impact sur son territoire. 

1. COMPLÉTER LE TRAVAIL DE SENSIBILISATION PAR LA PROPOSITION ET LA MISE EN PRATIQUE D’ALTERNATIVES

La confrontation avec des phénomènes d’une ampleur considérable peut s’avérer anxiogène, et même contre-productive si ce n’est pas associé à la proposition de pistes d’action pour y répondre. Pour un CSE, commencer par se former et se sensibiliser est utile à bien des égards. Cela facilite la mise en œuvre d’un programme d’actions et maximise l’impact perçu par les salariés. Cela permet aussi de les entraîner dans une démarche collective et ainsi trouver l’occasion de recréer du lien. Enfin, cela peut s’avérer utile dans le cadre plus large des échanges avec les différents interlocuteurs du CSE.

2. UNE STRATÉGIE À PLUS OU MOINS LONG TERME DE DÉPLOIEMENT D’ACTIONS

Engager des actions en faveur de la transition doit s’inscrire de préférence dans une stratégie, qui peut s’étaler sur plusieurs années, avec des points d’étape successifs pour enregistrer les progrès et les retours des salariés. Cela nécessite donc de définir un point de départ en établissant un état des lieux, qui permettra plus tard de dresser un bilan, et dans l’immédiat, de faire émerger des pistes d’actions. C’est aussi le moment de questionner les salariés sur leurs aspirations, afin d’anticiper au mieux la conciliation entre transition et adhésion. Laisser s’exprimer les attentes quant à la prise en compte des enjeux environnementaux, c’est aussi un moyen de lever les blocages et les barrières psychologiques qui gênent l’action, en synergie avec la sensibilisation. Comme pour beaucoup d’actions du CSE, accompagner les salariés sur la voie de la transition sera donc aussi un enjeu où la communication est la clé.

3. VALORISER & SUIVRE L’IMPACT DES ACTIONS FINANCÉES

Procéder à un suivi de l’impact des activités financées par le CSE permet de valoriser auprès des salariés les bénéfices concrets des actions menées. Pour permettre ce pilotage et optimiser l’impact des ASC, il est nécessaire de procéder à une évaluation solide des prestataires et des prestations auxquelles le CSE a recours. Cette évaluation doit tenir compte des différents enjeux environnementaux, et justifier du degré de pertinence des solutions retenues. Identifier et prioriser les solutions les plus cohérentes peut demander de l’expertise. En effet, les actions les plus parlantes ne seront pas nécessairement les plus utiles dans les faits. Et inversement, les actions pertinentes seront parfois difficiles à valoriser et à expliquer. 

CONCLUSION

Afin d’assurer la pertinence des actions déployées par les entreprises en fonction de leur activité, de l’impact de leur CSE et des NAO spécifiques, il est primordial pour chaque structure d’avoir des filtres, des données et de réaliser des audits permettant de prioriser les opérations les plus adaptées en fonction des différentes activités. Les entreprises ont dorénavant tous les feux au vert pour repenser leurs offres et investir dans une démarche davantage respectueuse de l’environnement afin de sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques individuelles et collectives. Pour ce faire, elles peuvent aujourd’hui se rapprocher d’experts sur les enjeux de la mobilité durable. 

Cet article a été co-écrit par ekodev, Représente et Gate17 

ekodevcréée en 2009, est une société de conseil et de services qui accompagne les entreprises et les collectivités dans leur démarche de Développement Durable, du conseil stratégique, à la mise en œuvre d’actions concrètes, innovantes et fédératrices. Raison d’être, stratégie RSE, Plan de Mobilité, Bilan Carbone… ekodev accompagne une multitude d’organisations dans l’élaboration et le déploiement de leur stratégie développement durable pour répondre aux nouveaux défis sociaux et environnementaux. CONTACT : Timothée Quellard, tquellard@ekodev.com

Représente.org est l’agence de l’écologie joyeuse pour les CSE. Organisée en SCOP (société coopérative et participative), elle accompagne les CSE dans la mise en place d’avantages à impact environnemental et social. Sa mission est de proposer des solutions clés en main aux élus du personnel pour accélérer la transition des salariés et de leurs familles vers un mode de vie durable grâce au levier des ASC.. CONTACT : Maxime Balsat, maxime@represente.org

Gate 17 : Le Groupe d’Action pour le Travail et l’Environnement accompagne les salariés et leurs élus dans la mise en œuvre du Dialogue environnemental en entreprise, en complément du Dialogue social. Le Gate 17 propose une offre d’accompagnement aux instances représentatives du personnel pour leur participation à l’élaboration et le suivi des stratégies environnementales de leur entreprise. CONTACT : Mathilde Depax, mdespax@gate17.fr

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