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Plan de mobilité (ou PDE) : que prévoit la Loi de Transition Energétique pour 2018 ?
Plan de mobilité (ou PDE) : que prévoit la Loi de Transition Energétique pour 2018 ? - 14 septembre 2017
Publiée en août 2015, la Loi de Transition Energétique (LTE) fixe des objectifs ambitieux pour la France, notamment en matière de mobilité. Les entreprises sont au cœur du dispositif. Quels sont les grands principes de la LTE en matière de mobilité et que prévoit-elle en 2018 pour les entreprises ? À quels enjeux cela répond-il ? Voici les réponses…

Les grands principes de la LTE en matière de mobilité

En France, le secteur des transports représente plus d’un quart des émissions globales de gaz à effet de serre. Face à cet enjeu, la Loi de Transition Énergétique propose des outils permettant le développement d’une mobilité propre, moins émettrice en gaz à effet de serre et moins consommatrice d’énergie.

Ainsi, les grands principes de la LTE en matière de mobilité sont les suivants :

  • Renforcer la planification de la mobilité avec la création d’un plan de mobilité rurale ou encore l’obligation pour de très nombreuses entreprises d’établir un Plan de Mobilité.
  • Favoriser et faciliter les usages du vélo avec la création d’une indemnité kilométrique vélo (ikv), l’élargissement des obligations de mise à disposition de places de stationnements de vélo et de flotte de vélos dans les entreprises.
  • Soutenir le développement des véhicules propres avec la création d’une stratégie de développement, de 7 millions de points de charges pour les véhicules électriques, le renouvellement des flottes automobile ou encore l’extension de l’obligation de pré-équipement
  • Accompagner le renouveau des usages de la voiture avec la possibilité d’abaisser les vitesses maximales autorisées, la création d’un Schéma de développement des aires de covoiturage et la création de zones de circulation restreinte.

Le plan de mobilité, une obligation pour 2018

L’article 51 de la Loi de Transition Energétique fixe l’obligation pour les entreprises de plus 100 salariés sur un même site (et situé dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains ou PDU) de réaliser un Plan de Mobilité à compter du 1er janvier 2018

Aussi appelé « Plan de Déplacements Entreprise », un Plan de Mobilité (ou PDE) a pour vocation de rationaliser tous les déplacements liés à l’activité d’une organisation : déplacements domicile-travail, déplacements professionnels et déplacements des visiteurs. L’objectif d’un Plan de mobilité est d’optimiser l’utilisation de la voiture individuelle en favorisant l’utilisation de modes de transport alternatifs plus respectueux de l’environnement.

Les enjeux pour les entreprises

Au-delà d’une mise en conformité réglementaire, la réalisation d’un Plan de Mobilité et d’une véritable démarche de management de la mobilité répond à de nombreux enjeux pour les entreprises :

  • Des enjeux environnementaux avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des risques de maladies associées ;
  • Des enjeux sociaux avec la réduction des accidents de travail et du risque routier, l’amélioration de l’accessibilité des sites, l’enrichissement de l’offre de transport et la réduction du stress et de la fatigue des collaborateurs ;
  • Des enjeux économiques avec la réduction des coûts liés aux déplacements (optimisation des contrats de flotte automobile, réduction des frais d’entretien, etc.)

Dans la lignée de l’Accord de Paris (COP21), la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre en France, notamment par le développement d’une mobilité propre. Les entreprises sont sollicitées avec la réalisation de Plans de Mobilité réglementaires dès 2018, avec de nombreux bénéfices pour elles, aussi bien environnementaux que socio-économiques. Tout le monde y gagne !

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