Zone à Faibles Émissions

La France, poursuivie par la Cour européenne de justice pour non-respect des valeurs limites et mesures insuffisantes pour réduire l'exposition de sa population, risque une amende de 11 millions d’euros. En effet, 13 zones urbaines dépassent les valeurs limites de présence de polluants atmosphériques fixées pour les oxydes d’azote (NOx) et 10 zones pour les particules fines.

Ces émissions de particules sont principalement liées au trafic automobile et au chauffage dans le secteur résidentiel. La pollution liée aux oxydes d’azote est, quant à elle, principalement liée au trafic routier. Sous la pression des instances européennes, le gouvernement semble vouloir intensifier ses efforts en matière de qualité de l’air, avec la décision d’accompagner quinze collectivités territoriales dans la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE). L’objectif du gouvernement est de mettre un terme, d’ici 2022, aux dépassements des seuils d’émissions, en particulier s’agissant des émissions de dioxyde d’azote (NO2), gaz toxique émis principalement par les véhicules diesel, et de particules fines PM10.

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions ?

Une Zone à Faibles Émissions (aussi appelée Low Emission Zone, LEZ) est une zone qui interdit l’accès aux véhicules générant des émissions polluantes supérieures à un seuil défini. Ces seuils sont souvent établis d’après les normes Euro, ensemble de normes qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules neufs roulants. En règle générale, les véhicules concernés sont les véhicules lourds (poids lourds, autobus et autocars) et les véhicules les plus anciens. 

L’objectif principal de la ZFE est de diminuer durablement la pollution atmosphérique et plus particulièrement les concentrations en particules, dioxyde d’azote (NO2) et indirectement en ozone (O3). La Low Emission Zone est donc une mesure de long terme qui ne doit pas être confondue avec une mesure d’urgence ponctuelle mise en place uniquement lors d’un pic de pollution. Elles fonctionnent généralement 24 heures sur 24, 365 jours par an (sauf cas particuliers de fonctionnement sur des plages horaires précises ou une partie de l’année comme c’est le cas à Paris). 

D’après l’ADEME, les ZFE sont définies sur 4 critères : 

• Un périmètre géographique fixé (et non un axe routier isolé). 
• Des mesures concernant les véhicules particuliers et/ou professionnels (et pas uniquement les flottes gérées par les collectivités). 
• Un accès restreint sur la base des émissions polluantes des véhicules (et non sur la base de numéros minéralogiques par exemple). 
• Une durée permanente ou semi-permanente (non soumise à des événements ponctuels de type pics de pollution).

Quel succès pour les ZFE en France ?

En règle générale en France, le fonctionnement des ZFE repose sur le système des vignettes Crit’air. Ce certificat de qualité de l’air (qui coute 3,62€ à l’achat) est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Les collectivités concernées sont libres de déterminer les modalités de déploiement des ZFE. Elles peuvent définir le périmètre géographique de la zone (centre-ville ou agglomération), mais également les types de véhicules concernés, les heures d’application des restrictions prévues ou encore les dérogations possibles.

Alors qu'il existait 231 Zone à Faibles Émissions en Europe en 2018, seulement 3 agglomérations s'étaient engagées dans une telle démarche en France. La première ZFE a vu le jour à Paris, en 2015, et visait l’interdiction des poids lourds, bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001. Elle s’est progressivement étendue aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers. Depuis le 1er janvier 2017, la ville de Grenoble a instauré la mise en place d’une ZFE dans une partie de sa ville pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds. La ville de Strasbourg en a également créé une pour ce type de véhicule dans son centre historique depuis le 1er septembre 2018.

Dans le cadre d’un appel à projets « Zones à Faibles Émissions (ZFE) » lancé par le gouvernement, plus d’1,3 million d’euros seront alloués aux collectivités lauréates pour l’étude de la faisabilité d’une Zone à Faibles Émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre. Après cet appel lancé par le gouvernement, 15 collectivités françaises (Paris et sa Métropole du Grand Paris, l’agglomération de Grenoble, d’Aix-Marseille, du grand Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Reims, Rouen, Montpellier et Toulon, Fort-de-France) ont annoncé s'engager dans la création ou le renforcement d’une ZFE d'ici 2020, et 23 au total sont engagées dans la démarche représentant plus de 17 millions d'habitants concernés. 

Quelles avancées dans la Loi d’Orientation des Mobilités ?

Le projet de loi mobilités (qui doit repasser en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale) devrait donner de nouveaux outils aux collectivités pour faciliter le déploiement des ZFE.

Deux mesures sont prévues en ce sens : 

• Des études sur la mise en place d’une ou plusieurs ZFE sur un territoire comportant notamment une analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025 ;
• Un dispositif pour faciliter le constat des infractions de circulation des véhicules polluants et permettre le rassemblement des preuves de ces infractions ainsi que la recherche de leurs auteurs, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules peuvent être mis en œuvre.

Zoom sur l’Île-de-France

La reconquête de la qualité de l’air figure parmi les priorités de la Métropole du Grand Paris. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France, la mise en place d’une ZFE métropolitaine a été évaluée comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air. Ce dispositif s’inscrit au sein de la politique métropolitaine en faveur des nouvelles mobilités et des mobilités propres, qui comprend aussi la marche, le vélo, etc.

En effet, l’extension de la ZFE devrait permettre d’accélérer l’élimination progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur les dispositifs d’aides financières en vigueur. L'objectif de la mairie de Paris est non seulement de retirer de la circulation tous les véhicules diesel à partir de 2024 mais également les véhicules essence d'ici 2030.

Les aides financières en vigueur

Afin d’accompagner ces mesures et d’aider les ménages à acquérir des véhicules moins polluants pour continuer à circuler au sein de ces zones, plusieurs aides financières ont été mises en place.

Le dispositif du bonus / malus écologique permet de favoriser l’acquisition de véhicules électriques et de limiter les achats de modèles polluants. Le bonus écologique est accordé par l’État pour l’achat de véhicules électriques dans la limite de 6000€. Le malus est fixé par l’article 1011 bis du code général des impôts.

• La prime à la conversion est une aide gouvernementale pour les français qui décident la mise au rebut d’une vielle voiture polluante pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant. 
• La taxe sur les véhicules de société s’applique selon un barème progressif assis sur la quantité de CO₂ émise par le véhicule.
• Des aides à l’achat complémentaires sont proposées par certaines collectivités pour inciter les riverains à acquérir des véhicules propres.

En parallèle de ces incitations financières, le Gouvernement a mis en place une série de mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

Différentes études ont été menées en Suède, aux Pays Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni et au Portugal pour évaluer l’impact des ZFE sur le parc automobile. Ces études montrent que leur instauration n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc roulant mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents.

L’impact sur la qualité de l’air est souvent modéré dû à la multitude de sources d’émission en zone urbanisée ainsi qu’à l’influence significative des conditions météorologiques. Les ZFE montrent tout de même des bénéfices importants : réduction de la pollution atmosphérique, réduction des émissions polluantes liées au transport routier, réduction des concentrations en polluant sous les valeurs limites de la réglementation européenne, notamment. 

Si le développement des ZFE apparait comme un outil nécessaire pour des villes plus respirables et plus durables, il ne permettra pas à lui seul d’endiguer les problèmes de dépassement des valeurs limites de la qualité de l’air. Ce dispositif doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), vient d’ailleurs de publier une étude en ce sens. Concernant les émissions de polluants issues du trafic routier, l’ANSES conclut que les évolutions de technologies du parc de véhicules permettront une diminution plus ou moins marquée de la pollution de l’air ambiant selon les scénarios, mais qu’elles seront insuffisantes pour améliorer, à elles seules, la qualité de l’air ambiant dans les agglomérations. L’ANSES recommande ainsi d’encourager la promotion des technologies alternatives et surtout la réduction du trafic, à travers notamment le renforcement des autres modes de mobilité, dans le cadre des politiques d’amélioration de la qualité de l’air. 

Morgane Morat - Consultante RSE

Sources :Green Law Avocat, Qualité de l’air : Après les ZAPA, les ZCR, place aux ZFE - Ecologique Solidaire, Le développement des véhicules propres - Ademe, Rapport des Zones à Faibles Émissions européennes, 2018 - ANSES, Pollution de l’air : nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du traffic routier