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Loi sur la biodiversité

Loi sur la biodiversité

voté le 24 mars 2015 en première lecture à l'Assemblée Nationale 27 avril 2015

En 2004, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB 2011-2020) fût lancée afin de matérialiser sa volonté de faire entrer la biodiversité dans toutes les politiques publiques. Ce fût également la concrétisation de l’engagement français au titre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Aujourd’hui, c’est la loi sur la biodiversité qui s'est concrétisée.  

La loi sur la biodiversité - ou loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - a été adopté en première lecture le 24 mars dernier à l’Assemblée nationale. Selon Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, cette loi vise à améliorer la préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore ainsi que d’agir plus étroitement avec des services de l’Etat.

Avec un calendrier législatif bien chargé, le projet de loi qui était initialement prévu pour l’automne 2013 avait déjà fait l’objet d’un examen en commission fin juin 2014 avant d'être examiné définitivement en séance du 16 au 19 mars 2015.

L’une des principales finalités de la loi est la création d’une Agence nationale de la biodiversité, promise en 2012 par François Hollande lors de la première conférence environnementale et parrainé par Hubert Reeves. Cette agence dont l’objectif serait d’agir en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, serait l’homologue de l’ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

S’ajoute à la création de cette agence, trois autres principaux objectifs :

  • Renforcer les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées.
  • Définir un cadre plus clair au principe de compensation pour les dommages causés à la biodiversité à l’occasion des projets d’aménagement.
  • Traduire le protocole international de Nagoya, qui encadre l’exploitation de ressources génétiques naturelles, dans la loi française.
  • Interdire les pesticides de type néonicotinoïdes.
  • Végétaliser les toits des nouveaux centres commerciaux ou y installer des moyens de production d'énergie renouvelable.
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