RDUE (EUDR) : quelles évolutions ? qui est concerné ?

Les forêts constituent des habitats essentiels pour les espèces végétales et animales. Ainsi, plus de 80 % des espèces d’animaux, de plantes et d’insectes sont abrités par les forêts. Cependant, ces écosystèmes sont menacés par les activités humaines, notamment dû à la déforestation et au réchauffement climatique. En 2023, l’Union européenne a publié son « Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts », le RDUE. En 2024, nous avons publié un article de décryptage du RDUE. Depuis, plusieurs mises à jour ont eu lieux.

Qu’est que le RDUE ?

Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) a objectif de protéger les forêts en interdisant la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

Sept commodités sont considérées comme particulièrement à risque en matière de déforestation :

• Le café
• Le cacao
• Le caoutchouc
• Le palmier à huile
• Le soja
• Les bovins
• Le bois
• Les produits dérivés des matières premières citées ci-dessus comme : l’huile de palme, le chocolat, les pneumatiques, le cuir, les panneaux de fibres de bois, le charbon de bois, ou encore le papier imprimé.

Quelles sont les évolutions du RDUE entre 2024 et 2025 ?

La modification de l’échéancier d’application : report d’un an

Initialement, le RDUE devait entrer en application le 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises, et le 30 juin 2025 pour les micros, petites et moyennes entreprises (PME). L’échéance a d’abord été décalée de 12 mois, puis de 24, soit au :

• 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises,
• 30 juin 2027 pour les micros et petites entreprises

Les allégements administratifs de la RDUE

La Commission a introduit des mesures de simplification, notamment pour réduire la charge administrative des entreprises. Par exemple :

• Possibilité de réutiliser des Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) pour la réimportation de marchandises ayant déjà fait l’objet d’une DDR.
• Possibilité pour un représentant autorisé de soumettre les DDR pour un groupe (et non plus filiale par filiale par exemple).
• Possibilité de soumettre annuellement les DDR plutôt qu’à chaque lot.
• Clarification et simplification de la notion de «vérification» pour les grandes entreprises en aval (par exemple, les grandes entreprises qui achètent à d’autres acteurs – comme un distributeur achetant à un importateur déjà conforme – peuvent se contenter de collecter et conserver les numéros de référence des DDR fournies par leurs fournisseurs).

Publication de la liste des pays concernés, et caractérisation en 3 niveaux

Au printemps 2025, la Commission européenne a publié un classement des pays selon 3 catégories de « risque de déforestation » (élevé, standard, faible). Ce classement influe directement sur les obligations de diligence raisonnée et les taux de contrôle.

À noter que seulement 4 pays ont été classés comme présentant un risque élevé (Biélorussie, Myanmar, Corée du Nord et Russie). Des pays comme le Brésil ou l’Indonésie ont été classés comme « standards », malgré les risques réels pesant sur ces zones.

Rappelons que de 2002 à 2024, le Brésil a perdu 33.5 Mha de forêts primaires humides, (soit 47% de sa perte totale de la couverture arborée au cours de la même période). La superficie totale de forêts primaires humides en Brésil a diminué de 9,8% au cours de cette période (source : Global Forest Watch).

La mise en place d’outils d’accompagnement

Un système d’information dédié à la soumission des Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) est désormais opérationnel : le serveur LIVE. Par ailleurs, la Commission met une plateforme de formation à disposition : le serveur ACCEPTANCE, couplé à des guides, manuels, tutoriels vidéo (dont certains sous-titrés en français), et sessions de formation virtuelles.

L’Actualisation de la FAQ

Au 15 avril 2025, une 4ᵉ version de la FAQ en français a été publiée, visant à clarifier et simplifier plusieurs dispositions du RDUE. Pour en savoir +, cliquer ici.

Quelles sont les grandes étapes à suivre ?

Dans un premier temps, il faut :

• Connaitre les pays d’opération et leur niveau de risque associé
• Suivre la procédure adéquate

Les produits venant de pays ou parties de pays classés à risque faible par la Commission européenne, pourront faire l’objet d’une diligence raisonnée simplifiée (pas d’étape d’évaluation du risque ni d’atténuation du risque).

Les 3 étapes de la diligence raisonnée :

1. Recueil d’informations : description produit, quantité, pays/zones de production, période/date de production, fournisseurs, géolocalisation des parcelles de production, produit zéro déforestation, produit légal
2. Évaluation du risque : niveau de risque du payes, présence de forêts, de populations autochtones, ampleur de la déforestation, complexité de la chaîne d’approvisionnement, risque de contournement du règlement
3. Atténuation du risque : données supplémentaires, enquêtes/audits, mise en place de stratégies, contrôles et procédures

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le RDUE concerne les entreprises qui mettent sur le marché européen ou exportent du bœuf, du cacao, du café, de l’huile de palme, du soja, du bois, du caoutchouc ou leurs produits dérivés. La liste complète des produits est à retrouver en annexe I du Règlement (« produits de base en cause » et « produits en cause »).

« Produits en cause », codes NC (ou HS), produits dérivés … comment être certain d’être, ou pas, concerné ?

Le règlement comporte de nombreuses subtilités, rendant sa compréhension complexe.

On peut par exemple se demander si certains produits doivent être considérés, comme les emballages en carton, le papier recyclé, les produits issus de cuirs recyclés, les gommes végétales naturelles comme le chicle, etc. La liste pourrait être infinie, et les règles d’acception sont à trouver dans les différents documents relatifs au RDUE.

Par exemple, concernant les emballages, sont soumis au règlement :

• Les matériaux d’emballage mis sur le marché en tant que produits à part entière,
• Les contenants qui confèrent à un produit son caractère essentiel (par exemple, les boîtes-cadeaux décoratives).

En revanche, ne sont pas soumis au règlement :

• Les matériaux d’emballage présentés avec des marchandises à l’intérieur et utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou porter un autre produit
• Les manuels d’utilisation accompagnant les transferts, à moins qu’ils ne soient mis sur le marché en tant que produits à part entière.

Autrement dit, une entreprise dont l’activité est de vendre des emballages sera concernée, mais pas une entreprise qui utilise des emballages dérivés du bois pour des produits non ciblés par le RDUE (cacao, café etc.), sauf si l’emballage fait partie intégrante du produit. D’une certaine manière, ce sera son fournisseur d’emballage qui portera la responsabilité d’être conforme au RDUE.

Des actualités à suivre

L’année 2025 aura été marquée par de nombreux rebondissements concernant le RDUE, des évolutions sont encore à prévoir. Prochaine étape : négociations entre le Parlement et les États membre sur la version finale de la loi, qui doit être approuvée par le Parlement et le Conseil. La loi devra ensuite être publiée au Journal officiel de l’UE.

Roxane Daubié, Consultante biodiversité

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