Saviez-vous que vous pouvez bénéficier du dispositif Diag Décarbon’Action ? En collaboration avec l’Association Bilan Carbone®, BPI France et l’ADEME, ce dispositif de financement et d’accompagnement est destiné aux TPE, PME et ETI. Dû à son succès, le dispositif Diag Décarbon’Action a été momentanément suspendu, mais il est désormais de retour depuis le 15 mai 2025. A noter que les entreprises de plus de 250 salariés (et moins de 500) sont toujours éligibles à ce programme de formation mais n’ont plus accès à la subvention.
Qu’est-ce que le dispositif Diag Décarbon’Action ?
Ce dispositif vise à accompagner la transition écologique et énergétique des entreprises françaises en mesurant leurs émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur. C’est un expert en comptabilité carbone mandaté par la BPI qui accompagnera les entreprises bénéficiaires sur 12 jours, sur une durée de 6 à 8 mois.
Concrètement, le Diag Décarbon’Action permet aux entreprises d’être accompagnées dans :
- L’identification et la mesure de leurs émissions de gaz à effet de serre
- La définition d’une trajectoire de décarbonation
- Un plan d’actions de réduction des émissions
- La mobilisation des parties prenantes et la communication pour valoriser leurs engagements
Le Diag Décarbon’Action a ainsi 5 objectifs :
- La diminution de la consommation d’énergie des entreprises et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
- L’identification, la hiérarchisation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- La montée en compétences de l’entreprise sur la maîtrise de son empreinte carbone et la sensibilisation des salariés pour en faire des acteurs à part entière du virage durable entamé par l’entreprise.
- L’amélioration de l’image de l’entreprise auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires, voire du grand public.
- La montée en compétences de l’entreprise sur la résilience de son business model dans un monde bas carbone
A la fin de l’accompagnement, les entreprises auront pour livrables :
- Le bilan gaz à effet de serre de l’entreprise
- Un plan d’action détaillé
- Des supports pour communiquer et valoriser leur démarche
Quelles sont les entreprises éligibles au Diag Décarbon’Action ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Diag Décarbon’Action, voici les conditions à respecter :
- Être une entreprise française de plus d’un an d’activité
- Avoir moins de 500 salariés
- Ne pas avoir réalisé de bilan carbone dans les cinq dernières années
Dans le cadre d’un groupe, il est également possible de réaliser le Diag Décarbon’Action si l’effectif de toutes les filiales est inférieur à 500 salariés. A noter qu’un unique Diag Décarbon’Action peut aussi être réalisé sur plusieurs SIREN tant que le nombre de 500 salariés maximum n’est pas dépassé sur le périmètre considéré.
Selon un exemple donné par la BPI, pour un groupe comptant 600 salariés, mais en consolidant 2 filiales ayant chacune 300 salariés, ces 2 filiales (2 SIREN différents) peuvent souscrire chacune à un Diag Décarbon’Action. Cependant, pour que le diagnostic soit pertinent dans le format méthodologique défini, il est nécessaire que le périmètre visé présente des activités assez homogènes, peu éloignées géographiquement et dont les données sont aisément accessibles.
Quelles sont les démarches à effectuer pour le dispositif Diag Décarbon’Action ?
Afin de bénéficier du dispositif Diag Décarbon’Action, voici les étapes à suivre :
1. Déposez votre demande sur la plateforme BPI France via ce formulaire en joignant les documents suivants :
- Le RIB du bénéficiaire de l’aide
- Le K-Bis de moins de 3 mois
- La carte nationale d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal
- La liasse fiscale de l’année précédente de l’entreprise
2. Vérifications d’éligibilité par Bpifrance :
La BPI accepte ou refuse la demande dans un délai de 1 à 20 jours. Ce délai peut être supérieur si des documents supplémentaires sont nécessaires.
3. Attribution de l’expert en charge de l’accompagnement :
Bpifrance se charge de vous attribuer l’expert le plus adapté à votre entreprise en fonction de votre secteur d’activité. Si vous avez une préférence, vous pouvez le mentionner un prestataire en particulier directement dans le formulaire.
4. Signature du contrat bipartite entre l’expert et la BPI :
C’est après la signature du contrat que l’expert prend contact avec vous pour définir les modalités pratiques du diagnostic (calendrier, méthode, jalons, livrables) et planifier la visite dans vos locaux.
Comment se déroule l’accompagnement Diag Décarbon’Action ?
Dans un premier temps, l’expert va réaliser le bilan carbone de votre entreprise avec les informations collectées nécessaires. Il s’agit d’une étape essentielle pour identifier les pôles les plus importants en émission carbone.
Avec ces informations, l’expert va pouvoir construire un plan de transition écologique en prenant en compte :
- Les objectifs stratégiques et écologiques de l’entreprise
- La formalisation et la validation de la stratégie avec la direction
- L’estimation de la baisse des émissions de gaz à effets de serre résultant du plan d’actions
Comment valoriser sa démarche Diag Décarbon’Action ?
Comme pour toute démarche, il est utile et essentiel que l’entreprise communique ses objectifs dans un souci de transparence. Une fois le bilan carbone réalisé, il faudra publier les données de votre bilan de gaz à effet de serre sur le site de l’ADEME.
Il est également nécessaire de communiquer tout au long de la démarche, les avancements clés du projet comme la stratégie RSE de l’entreprise et les engagements concrets. Cela permet également de sensibiliser et d’engager ses clients, fournisseurs, partenaires dans la démarche. Le partenaire agréé peut d’ailleurs vous accompagner dans la communication de votre démarche Diag Décarbon’Action en vous proposant du contenu et des conseils.
Une question ? Un projet ?
Depuis 15 ans, nous accompagnons les organisations publiques et privées dans leur transition écologique. Nous les aidons ainsi à relever les enjeux complexes de la transition écologique à travers différents accompagnements, dont le Diag Décarbon’Action, dispositif auquel ekodev est référencé en tant qu’expert. Vous voulez en savoir plus sur ce dispositif ou y bénéficier ?