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Dès 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de la commission européenne entrera en vigueur, et viendra remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive), dont la DPEF en fut la transposition en France.
La CSRD fixe de nouvelles règles en matière de reporting extra-financier. Elle porte l’ambition d’harmoniser et d’améliorer la précision et la fiabilité des informations couvrant « les enjeux aussi bien environnementaux que sociaux, de l’impact sur le climat et sur la biodiversité à la place des droits humains dans les activités d’une entreprise », comme l’explique Mairead McGuinness, commissaire de la direction générale des Finances de Bruxelles.
La directive impactera un très grand nombre d’entreprises dans toute l’Europe, avec un calendrier évolutif pour les prochaines années. Un peu plus d’un an avant son déploiement, les organisations doivent dès aujourd’hui bien comprendre et anticiper les prochaines évolutions.
Dans quel contexte s’inscrit cette nouvelle directive ? Quelles sont les organisations concernées, directement et indirectement ? Double matérialité, matérialité financière, critères ESG… quelles sont les nouvelles obligations liées à la CSRD ? Comment se préparer à son entrée en vigueur ?
Avec Gwladys Beauchet, Avocate Associée chez DS Avocats, Maxime Mathon, Co-fondateur d’Ascend Partners et Timothée Quellard, co-fondateur d’ekodev.