Le Gouvernement a lancé le 15 février 2021 un baromètre « Forfait mobilités durables » afin de dresser un premier état des lieux du déploiement de ce nouveau dispositif de soutien à la mobilité domicile-travail, mis en place par la Loi d’Orientation des Mobilités en 2020, et ainsi identifier les leviers qui favoriseront son développement. Les premiers résultats sont encourageants et soulignent l’importance d’accompagner les employeurs dans son déploiement et dans la connaissance du dispositif.
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Lancé par le Ministère en charge des Transports et l’ADEME, avec le soutien de France Mobilités et piloté par Via ID et Ekodev, le premier Baromètre Forfait Mobilités Durables dévoile ses résultats. L’objectif de cette démarche est de faire un état des lieux du déploiement du forfait auprès des employeurs français, d’identifier les leviers et les freins à son déploiement en cette période d’amorçage, dans le contexte sanitaire exceptionnel que nous traversons.
Un nombre important de répondants dans des délais restreints
L’enquête réalisée à l’attention d’employeurs privés et publics (dirigeants, directions de Ressources Humaines, directions Développement Durable/RSE, fédérations professionnelles, associations…) a combiné une approche qualitative avec des interviews et une approche quantitative avec un questionnaire en ligne, ayant récolté plus de 1200 répondants. Parmi les 1047 organisations sondées, 73% appartiennent au secteur privé. Les chiffres de ce premier baromètre ne sont donc pas nécessairement représentatifs mais donnent des premières tendances intéressantes.
Déploiement du FMD avec une égale répartition selon les types de territoires
Le FMD est déployé ou validé de manière équilibrée dans les différentes typologies de zones d’implantation. Environ 30 % des employeurs sondés ont validé la mise en place du FMD, aussi bien en ville que dans les zones peu denses. La motivation principale au déploiement du forfait est l’incitation à l’usage de modes alternatifs à la voiture individuelle (78 %). Aussi, 71 % déclarent l’avoir déployé pour valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement déjà existantes et 62 % pour répondre aux demandes des salariés.
Un FMD orienté autour du vélo et du covoiturage
Parmi les employeurs privés ayant déployé ou validé le FMD, 93% l’ont ouvert au moins au vélo, 53% au covoiturage, 45% aux transports en commun, 41% aux engins de déplacement en libre-service et 31% à l’autopartage. A noter, seules 16,6 % des organisations de droit privé ont ouvert le FMD à l’ensemble des modes éligibles.
Un montant moyen de 400€ dans le privé et une allocation forfaitaire dans la majorité des entreprises
Dans le privé, le plafond moyen est de 400 € et 25% des organisations vont au-delà de ce montant. Il apparaît que pour les entreprises de moins de 250 salariés, le plafond moyen accordé est de 452 € et pour celles de plus de 250 salariés de 214 €. La majorité des entreprises a décidé de verser le FMD pour le vélo et le covoiturage sous forme d’un montant forfaitaire conditionné à la pratique plutôt que pour le remboursement de dépenses sur présentation de justificatifs.
Principales difficultés dans la mise en œuvre du FMD
Les employeurs ayant déployé le FMD n’ont rencontré aucune difficulté pour 37%, 23 % ont eu des difficultés liées à la collecte de preuves et 18% un manque d’informations et de compréhension du sujet. Le premier frein identifié par les employeurs n’ayant pas encore déployé le FMD est l’enveloppe budgétaire à allouer (35%). La crainte associée à une augmentation de la gestion RH représente un frein essentiel pour certains employeurs, notamment pour le suivi et la justification des pratiques et des montants. Cette démarche est parfois perçue comme étant applicable uniquement pour les employeurs situés dans les grandes agglomérations, le FMD étant souvent associé au vélo.
Une réflexion sur l’intermodalité et le cumul avec les transports en commun
Plusieurs employeurs du secteur privé souhaiteraient que le plafond soit rehaussé pour permettre une bonne intermodalité, notamment en Ile de France.. Dans le secteur public, le non cumul avec l’abonnement aux transports en commun est questionné.
Un besoin de communication et d’accompagnement sur le sujet
Le Baromètre FMD révèle que les employeurs attendent davantage de communication sur le dispositif. Ils attendent également une clarification sur le partage des frais entre les différents modes, notamment sur l’articulation avec l’abonnement de transports en commun.
Les premiers résultats de ce baromètre sont de bons signaux. Ils démontrent néanmoins le besoin d’améliorer la connaissance du dispositif, qui aujourd’hui limite son déploiement au sein des entreprises. Le Gouvernement mettra en place un plan d’action incluant notamment des actions de communication pour une plus large diffusion du Forfait Mobilités Durables.
Ces résultats nourriront également l’évaluation des accords collectifs portant sur la thématique des mobilités domicile-travail issus des négociations annuelles obligatoires, tel que prévu par la Loi d’orientation des mobilités. Cette mission d’évaluation vient d’être confiée à l’ADEME, qui la pilotera de façon à la fois qualitative et quantitative pour une livraison de l’évaluation finale au dernier trimestre 2021.