En France, l’industrie représente 18% des émissions de gaz à effet de serre. Avec un engagement européen de décarbonation progressif pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’industrie est donc un secteur qui joue un rôle important dans cette transition. Pour soutenir les industriels, le programme PACTE Industrie permet un accompagnement et une montée en compétence dans le cadre de leur projet de décarbonation. Lancé en 2023, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028 dans le cadre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Qu’est-ce que le programme PACTE Industrie ?
Le programme PACTE Industrie vise à accompagner les industriels dans la définition de leur stratégie de décarbonation et les inciter au passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique.
Financé par l’ADEME et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement), ce programme a pour objectifs de :
- Faire monter en compétences les industriels
- Accompagner les industriels dans leur décarbonation en prenant en compte leurs besoins
- La certification en efficacité énergétique ISO 50001 et l’évaluation de la stratégie de décarbonation des entreprises
Doté de près de 50 millions d’euros HT, ce programme est le prolongement des programmes existants tels que PRO-SMEn, PROREFEI et INVERST, avec la volonté de simplifier le parcours des industriels avec un outil unique et adapté au profil de chaque site industriel.
Comment bénéficier du PACTE Industrie ?
Quelles sont les conditions d’éligibilités du PACTE Industrie ?
Le programme PACTE Industrie s’adresse à toutes les entreprises industrielles, quelles que soient leur taille et leur activité. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier du programme, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique selon la norme NF EN 16247.
Quelles sont les démarches à effectuer pour PACTE Industrie ?
Pour bénéficier du programme PACTE Industrie, voici les étapes à suivre :
- Vérification de l’éligibilité de votre entreprise à l’aide de votre n° de SIRET
- Choisir un bureau d’étude parmi les prestataires référencés dans le cadre du programme PACTE Industrie.
- Création d’un compte ADEME pour déposer votre dossier.
- Dépôt de votre dossier avant d’avoir débuté le projet en incluant :
- Les informations administratives
- La description de votre projet de décarbonation
- Les détails techniques et financiers
Après étude de votre demande d’aide par l’ADEME, si votre demande est acceptée, vous recevez un contrat de financement précisant :
- Le montant d’aide maximum
- Les conditions et les modalités de versement de l’aide
Pour les demandes d’aide liées à un accompagnement, il faut au minimum 1 mois d’instruction (dépendant du niveau de précision apporté dans le dossier) entre le dépôt de la demande d’aide et la signature du contrat. Pour plusieurs demandes d’aides (une par sites), le délai d’instruction peut durer de 2 à 3 mois d’instruction. Et pour les demandes d’aide PRO-SMEn (prime à la certification ISO 50 0001), les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée dans un délai maximum de 15 jours.
Comment se déroule l’accompagnement PACTE Industrie ?
L’accompagnement pour PACTE Industrie se fait en 3 phases :
- Etude du mix énergétique : financé jusqu’au 1 000€
Cette phase permet d’apporter une vision claire et exhaustive des solutions de décarbonation du mix énergétique compatibles avec le procédé industriel ainsi qu’une analyse multicritère (technique, énergétique, environnemental et économique) sur les solutions les plus pertinentes. - ACT Pas à pas : financé jusqu’à 30 000€
La méthodologie ACT Pas à pas permet de définir une stratégie de décarbonation et un plan associé couvrant tous les pôles d’émissions de gaz à effets de serre directes ou indirectes. - Trajectoire d’investissement bas carbone : financé jusqu’à 50 000€ (couplé à l’accompagnement ACT pas à pas)
Cette étape permet de compléter la stratégie et le plan d’action issus de ACT pas à pas en :
- Etablissant une analyse économique des différents leviers de décarbonation identifiés
- Créant une hiérarchisation des actions de décarbonation selon des critères définis (enjeux de décarbonation, enjeux économiques, disponibilité de la ressource, maturité de la technologie)
- Fournissant une étude sur les trajectoires d’investissements bas carbone qui doit obligatoirement être couplée avec la phase ACT pas à pas
ekodev et EPSA, prestataires référencés PACTE Industrie
Depuis 2009, nous accompagnons les organisations publiques et privées dans leur transition écologique. Nous les aidons ainsi à relever les enjeux complexes de la transition écologique à travers différents accompagnements.
Nous sommes ainsi référencés, avec EPSA, pour le programme PACTE Industrie, pour lequel nous assurons la formation, l’accompagnement et la stratégie carbone. Vous voulez en savoir plus sur ce dispositif ou y bénéficier ?
Nous avons également animé un webinaire avec EPSA « Pacte Industrie : Accélérer et financer vos démarches de décarbonation » que vous pouvez visionner ici.