Episode 1
Alors que les sujets de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont inhérents au rôle du CSE (Comité Social & Économique) et que les salariés présentent un intérêt croissant pour cette thématique, le CSE reste mal identifié, voire peu actif sur ces sujets. Pourtant, des synergies entre RSE et CSE sont possibles.
Le comité social et économique (CSE)
Le Comité Social et Economique (CSE) est, depuis janvier 2020, l’unique instance représentative du personnel. Obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés, il remplace les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
Mis en place à l’issue d’élections professionnelles, il concentre à lui seul toutes les missions de représentation et de défense des intérêts des salariés ainsi que de santé, de sécurité et de bonnes conditions de travail. Le CSE est également obligatoirement consulté sur un certain nombre de sujets, notamment les orientations stratégiques, la situation économique et financière ou encore la politique sociale et relative aux conditions de l’emploi pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CSE : une instance clé de la RSE
Les sujets de RSE sont inhérents au rôle du CSE. En matière de relations et conditions de travail, par exemple, le CSE peut être mobilisé pour réclamer des inspections sur la santé et la sécurité des salariés. Il peut aussi contribuer aux négociations annuelles sur la rémunération, à l’égalité professionnelle, à la gestion des emplois et des carrières, à la mobilité des collaborateurs…
Cependant, ses prérogatives ne se limitent pas aux questions relatives aux ressources humaines et à l’environnement de travail comme on pourrait l’imaginer. En effet, notamment grâce au mécanisme de droit l’alerte du CSE, elles recouvrent toutes les thématiques de la RSE : droit d’alerte en cas de recours abusif à des contrats précaires, droit d’alerte économique et transparence sur la situation financière de l’entreprise, doit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, droit d’alerte en situation de danger grave et imminent en matière de santé publique ou d’environnement, etc.
Par ailleurs, le 22 aout dernier, dans le cadre de la Loi Climat, les députés ont adopté une mesure élargissant les prérogatives du CSE en matière d’environnement pour les entreprises de plus de 50 salariés, pour les impliquer davantage dans les questions de transition écologique, un enjeu fort de la RSE. Un volet environnemental sera également intégré à la formation des élus CSE. Ici encore, on observe qu’un département RSE et un CSE poursuivent des objectifs communs, ce qui les encourage à travailler en bonne intelligence.
En effet, la RSE permet, à l’échelle d’une entreprise, de définir des politiques et des codes de conduites pour limiter la probabilité de survenance des risques sociaux et environnementaux, ainsi que des procédures d’alerte pour faciliter le traitement et la prise en charge de ces sujets. Elle vise à promouvoir de bonnes conditions de travail, allant au-delà des obligations règlementaires qui incombent à l’entreprise.
L’un et l’autre agissent en synergies : le CSE permet la consultation et l’implication des parties prenantes de l’entreprise, pierre angulaire de la RSE, et la stratégie RSE d’un groupe impulse des mesures entrant dans les prérogatives du CSE, autant qu’elle est alimentée par le travail réalisé par le CSE.
Un intérêt croissant pour la RSE de la part des collaborateurs
Le rôle principal du CSE est de représenter et défendre les intérêts des salariés. Or, ces derniers semblent de plus en plus attachés aux sujets liés à la RSE, comme l’indique notre baromètre « les salariés et l’entreprise responsable ».
En 2020, 86% des salariés s’intéressent davantage à la RSE qu’en 2017 et 70% se disent motivés à s’investir dans ces sujets. La RSE est perçue comme un incontournable pour 40% des répondants.
Parmi tous les thèmes de la RSE, l’environnement apparait comme un sujet d’attention croissant pour les salariés de tous horizons. D’après une étude de représente.org, 9 salariés sur 10 observent que leurs collègues sont de plus en plus sensibles aux enjeux écologiques dans leur quotidien. Plus de 80% des salariés pensent que leur CSE a un rôle à jouer dans la transition écologique, et 90% souhaiteraient bénéficier d’offres d’Activités Sociales et Culturelles (ASC) « plus vertes ».
Le CSE : une instance mal identifiée sur les sujets RSE
Toujours d’après notre baromètre « les salariés et l’entreprise responsable », il apparaît que le CSE n’est que peu ou mal identifié sur les sujets de RSE.
En effet, à la question « à votre connaissance, les représentants du personnel de votre entreprise abordent-ils les questions de RSE ? », 67% des personnes interrogées répondent « non ». De plus, 73% des répondants jugent que les engagements du CSE en matière de RSE ne sont pas à la hauteur des enjeux.
De manière générale, la RSE ne fait pas l’objet d’un véritable plan d’engagement en interne, malgré l’intérêt des collaborateurs. 71% des salariés se disent mal informés sur la démarche interne ; le sujet passe principalement par des plans de communication (39%) et des démarches descendantes (19%) alors que 67% des salariés voudraient être force de proposition.
Dans un prochain article, nous présenterons quelques pistes pour mieux se saisir des enjeux de RSE pour un CSE.
Roxane DAUBIÉ, Chargée de communication