Si certaines entreprises sont aujourd’hui assujetties à la réalisation d’un Plan de Mobilité employeur (1), elles n’ont pas toutes les moyens techniques et humains ni les clés pour mener à bien leur plan de mobilité. Beaucoup d’organisations ne voient pas encore encore l’intérêt de se lancer dans cette démarche, se demandent encore comment mettre en œuvre le plan d’action et ne disposent pas des outils nécessaires pour faire de leur Plan de Mobilité une véritable réussite. Selon une étude de l’ADEME réalisée en partenariat avec ekodev et Iter, seulement 8% des assujettis étaient en janvier 2019, en conformité réglementaire. En parallèle, l’étude nous révèle que 47% des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ne connaissaient pas le nombre d’assujettis sur leur territoire et seulement 28 % déclaraient avoir informé les entreprises concernées des réglementations en vigueur (2). Au regard de ce constat, quel rôle peuvent jouer les AOM afin d’inciter et aider les établissements à réaliser leur Plan de Mobilité ?
Ce que nous dit l’arsenal juridique…
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU), regroupant plus de 100 personnes sur un même site, devaient élaborer un plan de mobilité, conformément à l’article 51 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), et le déposer auprès de leur AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité). Plus récemment, à partir du 1er janvier 2020, la Loi d’Orientation des mobilités (LOM) a abaissé le seuil pour inclure tous les établissements de plus de 50 salariés avec l’obligation d’intégrer le sujet mobilité dans les négociations annuelles obligatoires sur la qualité de vie au travail. Ces négociations pourront porter tant sur les mobilités domicile – travail, que sur le recours au télétravail, aux espaces de travail en commun, aux aménagements des horaires. A défaut d’accord, l’établissement doit élaborer un Plan de Mobilité et le transmettre à l’AOM.
Cet arsenal juridique a principalement vocation à aborder le sujet de la mobilité dans les entreprises. Toutefois, la loi ne permet pas aux AOM d’avoir une visibilité sur les accords (NAO) et ne précise pas les compétences de ces dernières en matière de validation et de contrôle des plans de mobilité dont l’élaboration reste à la responsabilité des entreprises. Néanmoins, la LOM prévoit la mise en place d’une nouvelle instance de dialogue appelée « le comité des partenaires ». Constituée de représentants des employeurs, ce comité représente une opportunité pour les AOM afin de créer du lien avec les employeurs mais aussi concevoir des services d’accompagnement sur le sujet de la mobilité durable.
L’exemple de la démarche « Le Conseil MobiPro »
Depuis mars 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence s’est dotée d’un service opéré par ekodev afin d’encourager et soutenir les entreprises du territoire à réaliser leur Plan de Mobilité employeur. Ce service nommé Le Conseil MobiPro, dispose d’un point d’entrée unique à travers un site web et une hotline permettant d’une part, de fournir des informations sur le contexte réglementaire et les avantages de créer un plan de mobilité et d’autre part, permet aux entreprises de déposer leur plan de mobilité. Cette assistance se traduit également par la mise à disposition d’un consultant en mobilité afin d’accompagner méthodologiquement les établissements, ou encore participer à des animations mobilité à destination des salariés. Le service permet aussi aux entreprises d’être accompagnées sur des projets spécifiques à travers la production d’études et d’outils d’aide à la décision sur le critère de mobilité (études de relocalisation d’entreprises, feuilles de route individualisées, kits mobilité entreprises).
Le conseil mobipro est donc à la fois un dispositif au service des entreprises mais également de la métropole. Il a pour objectif de créer et renforcer le lien avec les établissements assujettis, suivre et piloter la réalisation et l’animation des plans de mobilité mais aussi de regrouper puis fournir à la Métropole les données sur le taux de réalisation des plans de mobilité et de leur contenu. A ce titre, les entreprises disposant du service, s’engagent à nommer un référent mobilité. Son rôle est de communiquer les résultats relatifs au plan de mobilité (part modale, objectifs du plan d’action et indicateurs associés, évaluations annuelles…), de relayer auprès des salariés les informations sur les services et offres de mobilité du territoire, mais aussi d’effectuer des remontées d’informations vers la collectivité sur des signalements de « points à risques » (horaires de transports en commun non adaptés, cheminement piétons dangereux, absence d’aménagements cyclables, etc…) ou sur des besoins identifiés (création de navette d’entreprise, installation de stationnement vélos sécurisé, etc…). Ainsi, le recueil et les remontées de ces données vers les autorités compétentes, permettront à ces dernières d’ajuster leurs services de mobilité ou d’améliorer le fonctionnement de certains réseaux routiers, ferrés ou cyclables, en engageant les études nécessaires à l’adaptation de l’offre. Ces informations sont donc stratégiques et contribuent plus largement à atteindre les objectifs établis dans le cadre des politiques de déplacement décarbonées portées par la collectivité.
(1) Récemment rebaptisé Plan mobilité employeur dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités.
(2) État de lieux des plans de mobilité – ADEME (https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/infographie-etat-lieux-plans-mobilite.pdf)
Mikaël MOING – Consultant Mobilité