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Plan Vélo

Plan Vélo

Quels changements pour les entreprises ? 05 octobre 2018
Le 14 septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de la ministre des transports Elisabeth Borne et du ministre à la transition écologique et solidaire François de Rugy, a présenté officiellement le « plan vélo », avec l’ambition de faire évoluer les pratiques de mobilité des Français vers des modes actifs.

Le projet voit grand. Celui-ci prévoit de multiplier par trois la part modale du vélo dans les déplacements des Français d’ici 2024.

Le plan vélo est axé autour de quatre orientations phares :

  • Sécurité
  • Sureté / lutte contre le vol
  • Incitation
  • Culture vélo

Le plan vélo s’appuie sur une volonté de travailler avec les différents acteurs de la mobilité, à savoir les collectivités locales, les employeurs, les entreprises de la filière vélo, ainsi que les usagers pour créer une dynamique de changement en matière de mobilité. Les pratiques des Français semblent assez figées, et le vélo représente actuellement moins de 3% des déplacements de ces derniers. Ainsi, le plan vélo met en place des mesures qui encouragent les employeurs à communiquer et à soutenir cette pratique auprès des collaborateurs.

La visée du plan vélo est multiple, elle se veut tout d’abord environnementale, mais s’attache également à améliorer les conditions de vie des citoyens en ville, et par là, à développer l’attractivité du territoire.

La ministre des transports Elisabeth Borne souligne le fait que le plan vélo comporte des points très positifs pour les différents acteurs, que ce soit au niveau de la santé, de la création d’emploi ou de l’attractivité de la ville. Selon la ministre, le changement des pratiques peut avoir un impact non négligeable sur l’environnement, et l’action des différents acteurs cités précédemment est primordiale dans ce changement.

Le plan vélo met en parallèle la reconnaissance des freins actuels à la pratique du vélo (l’insuffisance des aménagements cyclables, l’importance du vol de vélos, le cadre juridique peu incitatif ou encore l’obstacle culturel) avec des réponses concrètes que l’on peut intégrer en développant les différents thèmes majeurs listés ci-dessus.

SÉCURITÉ

Les points mis en avant dans le plan vélo s’appliquent effectivement à tous les acteurs impliqués en mobilité. Il s’agit tout d’abord de sécuriser la pratique, en donnant les moyens aux collectivités de modifier les infrastructures pour les adapter à un usage sécurisé du vélo pour l’ensemble des habitants. Pour ce faire, le plan vélo débloque un fonds « mobilités actives » de 350 millions d’euros, doublé d’un appel à projets « vélo et territoires » par l’ADEME, permettant aux acteurs locaux d’anticiper l’arrivée des subventions et de présenter des projets d’aménagement dès la fin 2018. Le plan prévoit de garantir une pratique sécurisée du vélo par la mise en place de mesures concrètes, telles que l’installation de sas vélo aux feux, ou encore la possibilité de rouler en double sens cyclable dans les rues limitées à 50 km/h, sauf en cas de contre-indication particulière par les agents de police locaux.

LUTTE CONTRE LE VOL

Les vols de vélos sont très importants en France (300 000 ménages déclarent avoir été victimes de vols de vélos en 2016), et souvent impunis. Le plan prévoit alors l’élargissement du marquage des vélos, en rendant obligatoire leur identification lors de la mise en vente, tout en donnant accès aux bases de données à la police. Il est également possible de mettre en place un système de localisation GPS permettant de retrouver les vélos volés. Le vol peut effectivement démotiver les citoyens à changer de mode de déplacement pour adopter le vélo. Lutter contre le vol par le biais de ces mesures, ainsi qu’en facilitant l’assurance vélo et en étendant ces nouvelles pratiques à l’échelle européenne peut avoir une conséquence sur le choix de mobilité des citoyens.

Au niveau de l’entreprise, le plan préconise d’installer des abris vélos sécurisés, offrant tout au moins la capacité d’attacher le cadre et une roue pour prémunir les salariés contre le vol.

INCITATION À LA PRATIQUE DU VÉLO

Le plan vélo propose de jouer sur l’incitation pour changer les pratiques, et notamment sur l’incitation financière et fiscale. Ainsi, il prévoit de remplacer l’Indemnité Kilométrique Vélo que l’on trouve dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et renforcée par le décret d’application au secteur privé qui l’étend aux entreprises en 2016 (0,25 euro par kilomètre réalisé en vélo sur le trajet domicile-travail des collaborateurs à l’année) par un forfait mobilité durable à partir de 2019, rendu obligatoire pour les établissements étatiques à partir de 2020. Une telle mesure consistera en une contribution de l’employeur aux coûts que représentent les trajets domicile-travail des collaborateurs, une charge financière qui peut aller jusqu’à 400 euros, et qui sera exonérée d’impôts (200 euros pour les agents d’Etat). Cette mesure va de pair avec l’introduction du vélo au barème fiscal, et le soutien de l’entreprise à l’achat d’un véhicule à assistance électrique, ou encore, la constitution d’une flotte de vélos propre à l’entreprise, répondant à une norme NF.

Le rôle de l’entreprise est largement mis en avant en tant qu’acteur de la mobilité de ses salariés. La communication interne sur les sujets de mobilité, couplée d’une mise en fonctionnement d’infrastructures voire de la mise à disposition de véhicules pour les collaborateurs, va dans le sens de l’objectif principal du plan vélo : multiplier par trois la part modale du vélo dans les déplacements des Français. 

CREATION D’UNE CULTURE VÉLO

Le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy précise que la part faible de l’utilisation du vélo dans les trajets quotidiens des Français tient aussi du fait que la culture vélo est quasi inexistante en  France. Le vélo n’est pas considéré comme un moyen de transport à part entière comme il peut l’être dans d’autres pays. Le plan vélo comporte alors une dimension éducative, qui place les enfants en cœur de cible. Des évènements de sensibilisation dès l’école primaire permettraient d’informer les plus jeunes des règles de circulation ainsi que des bienfaits sur la santé qu’apporte la pratique du vélo. Accompagnées d’une hausse significative de la sécurité et des aménagements destinés aux cyclistes, ces actions permettraient de pratiquer le vélo de manière autonome et sécurisée dès la rentrée en sixième. La mise en place de ces mesures passe également par l’instauration de plans de mobilité scolaire. En se focalisant sur les pratiques des plus jeunes, le plan vélo assure la continuité de son action en modifiant les pratiques dès l’enfance.

D’autre part, le plan vélo insiste sur l’importance de la communication autour des bienfaits du vélo pour la santé, pour la qualité de l’air et, par voie de conséquences, pour le bien-être et la qualité de vie des citoyens. Les employeurs sont là encore concernés, dans la mesure où une communication à l’échelle de l’entreprise peut avoir un impact très fort sur les collaborateurs et l’évolution de leurs pratiques. Le plan vélo prévoit ainsi l’inclusion des modes actifs aux habitudes des Français, jusqu’à arriver à une « culture vélo », intégrée à la société française.

EN RESUMÉ POUR LES ENTREPRISES

Dans le texte du plan vélo, le rôle de l’entreprise est central : l’employeur constitue l’un des piliers majeurs sur lequel le plan trouve son appui et peut être efficace. L’action de l’entreprise se décline en quatre points majeurs, avec tout d’abord, une contribution forfaitaire pouvant aller jusqu’à 400 euros par an pour couvrir les frais de déplacements domicile-travail des collaborateurs. Dans un deuxième temps, le plan vélo prévoit la mise en place d’un barème fiscal vélo, qui permet le remboursement des déplacements professionnels réalisés avec un vélo personnel. D’autre part, l’employeur est chargé d’aménager le ou les différents sites de son entreprise afin de faciliter l’accessibilité pour les cyclistes, et garantir la sureté des véhicules de ses employés.

Enfin, les entreprises qui mettront une flotte de vélos (réguliers et à assistance électrique) à disposition de leurs salariés en souscrivant un contrat de location longue durée de véhicules pourront déduire du montant de leurs impôts jusqu’à 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos.

L’entreprise bénéficiera également de subventions pour l’aide à l’achat de vélos à assistance électrique à destination de ses collaborateurs, dans le cadre d’un programme de certificats d’économies d’énergie (CEE).

Pour les entreprises, le plan vélo contient de nombreux points positifs. Ayant une part centrale dans le projet, les entreprises sont soutenues dans l’application des mesures qui leur reviennent. De plus, l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être des collaborateurs, et les progrès écologiques que les entreprises réalisent améliorent la productivité, l’attractivité ou encore l’image de l’entreprise.

Marie Conort, Consultante Mobilité

Sources : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/dossier_de_presse_-_plan_velo_-_vendredi_14_septembre_2018.pdf

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