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Négociations Annuelles Obligatoires

Négociations Annuelles Obligatoires

Comment inscrire le sujet de la mobilité dans le dialogue social ? 05 mai 2020
Les plans de déplacement d’entreprise (PDE) sont apparus à la fin des années 1990 à travers la LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie). Elle instaure les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), documents administratifs imposant des mesures de contrôle de la qualité de l’air. Ils sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être. La loi dote ces documents d’outils et notamment instaure le PDE afin de diversifier l’offre de transports.

Les PDE sont facultatifs, mais certains PPA décident d’en faire les fers de lance de leurs actions. Les PPA d’Île-de-France, du Nord-Pas-de-Calais et de la région PACA sont précurseurs. Ils les rendent obligatoires pour les grands employeurs de leur territoire :

  • Île-de-France : Pour les établissements fort générateurs de trafic
  • Nord-Pas-de-Calais : Plus de 250 travailleurs sur un même site ou 500 hors zones d’activité
  • PACA : Plus de 250 travailleurs sur un même site

19 ans plus tard, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte vient étendre l’obligation du PDE et le renomme en Plan de Mobilité (PDM). A partir de 2018, toutes les entreprises ayant plus de 100 salariés sur un site installé dans le périmètre d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) doivent mettre en place un PDM.

La Loi Orientation des Mobilités (LOM) bouscule la philosophie de la mobilité domicile-travail, jusque-là principalement rattachée aux notions de qualité de l’air. Une nouvelle fois encore, l’appellation change, le PDM devient Plan de Mobilité Employeur (PDME).

La mobilité est ajoutée au volet qualité de vie au travail des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). C’est-à-dire que toutes les entreprises de plus de 50 salariés et ayant des représentants syndicaux doivent tenir chaque année ces NAO. Dans le cas où aucun accord n’est conclu en matière de mobilité, ces entreprises doivent réaliser un PDME. L’obligation n’est plus liée à des raisons territoriales ou environnementales, mais au dialogue social en entreprise.

Toutefois, « L'employeur doit également leur [organisations syndicales] avoir communiqué les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause ». Le PDME, au-delà d’un marqueur d’échec des négociations, est surtout l’outil pertinent pour porter l’état des lieux de la mobilité au sein de son entreprise, construire un diagnostic partagé et ainsi être en mesure d’avancer sereinement dans les négociations.

« L’employeur » désigne au sens de la loi :

  • Les employeurs de droit privé et leurs salariés
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial
  • Les établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé

Ce texte était la base d’un atelier consacré à l’intégration de la mobilité dans le dialogue social animé par ekodev le 10 mars dernier à Bordeaux. Il s’inscrivait dans le cadre d’un évènement plus large : les Rencontres Régionales de la Mobilité au Travail.

L’étape bordelaise était coorganisée par l’ADEME, l’APCC et ses bureaux d’étude membres dont ekodev, le CEREMA, Bordeaux Métropole et son Club de la Mobilité. Elles proposent un espace de discussion entre employeurs privés / publics et acteurs du management de la mobilité. 

Leur objectif est d’accompagner les employeurs publics et privés pour qu’ils agissent sur les déplacements quotidiens pour une mobilité plus inclusive et soutenable tant d’un point de vue écologique qu’économique.

L’évènement de Bordeaux s’est organisé autour de retours d’expériences et d’échanges sur les meilleures pratiques de mobilité, au travers de 4 ateliers thématiques :

  • Comment inscrire le sujet de la mobilité dans le dialogue social ?
  • Le covoiturage dans les déplacements domicile-travail : Quels freins ? Quelles clés de réussite ?
  • Déplacements domicile-travail et déplacements professionnels : Comment les réduire et les organiser ?
  • Changer les comportements de mobilité au travail : Comment s’y prendre ?

La première partie de la matinée était dédiée à une présentation en plénière des nouvelles obligations des entreprises suite à la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Elle était animée par la DREAL, Iter et l’APCC.

La seconde partie de la matinée était bâtie sur le format du World Café. Les participants devaient se joindre à l’une des tables thématiques. Ils étaient ensuite invités à échanger pendant une heure avec un témoin convié pour l’occasion et ayant déjà porté un projet sur le thème. La discussion était modérée par un animateur (un professionnel du management de la mobilité). À la fin du temps imparti, les rapporteurs préalablement nommés sur chaque table ont rendu compte des échanges de la matinée à tous les participants. 

Une soixantaine d’employeurs de tous horizons (administration, entreprises, associations) ont pris part à l’évènement.

Si vous souhaitez accéder à tous les détails de la matinée, notamment la synthèse des échanges sur comment intégrer la mobilité dans le dialogue social, nous vous invitons à vous rendre à cette adresse pour accéder au compte rendu de l’évènement : http://apc-climat.fr/portfolio_page/rrmt-bordeaux/

Léo Rouxel - Consultant Mobilité Durable

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