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Loi de Transition Energétique

Loi de Transition Energétique

Des objectifs ambitieux pour la France 30 mars 2016
Plan de déplacement, indemnité kilométrique vélo, construction HQE... les nouvelles obligations liées à la Loi de transition énergétique.

Le 17 août dernier, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est entrée en vigueur. Elle vise à favoriser la création de 100 000 emplois et fixe des objectifs ambitieux pour la France :

  • Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) et division par 4 en 2050
  • Diminution de moitié de la consommation énergétique finale en 2050, avec un premier palier de 20% en 2030
  • Baisse de la part des énergies fossiles de 30% en 2030
  • Promotion des énergies renouvelables pour atteindre 32% de la consommation d’énergie et 40% de la production d’électricité en 2030
  • Réduction du nucléaire à 50% de l’offre électrique (contre 75% aujourd’hui) et plafonnement de la puissance totale du parc, ce qui obligerait à fermer des réacteurs lorsque le nouvel EPR de Flamanville ouvrira.

Ces objectifs sont en ligne avec l’ambition fixée à l’issue de la COP21 en décembre dernier : viser à contenir le réchauffement climatique « nettement en-dessous de 2°C ».

La loi sur la transition énergétique, ce sont 215 articles, traduits en une centaine de décrets d’application et 45 ordonnances, dont un certain nombre encore à paraître.

Des dispositions sont donc posées à tous les niveaux :

Bâtiment

Ce secteur représente près de la moitié de la consommation énergétique du pays. La loi met l’accent sur la rénovation énergétique et toutes les nouvelles constructions devront être HQE ou à énergie positive.

Transports

Ils sont responsables de plus du quart des émissions de gaz à effet de serre. La loi préconise l’achat de véhicules à « faibles émissions » pour les établissements publics, les taxis et les loueurs de voitures.

À partir du 1er janvier 2018, l’obligation de mettre en place un plan de mobilité -ou Plan de Déplacement Établissement (PDE)-, sera étendue à toutes les entreprises d’au moins 100 salariés dans les zones où existe un Plan de Déplacement Urbain (PDU)1. Ce dispositif vise à favoriser l’utilisation de modes de transports alternatifs (transports en commun, covoiturage, modes doux) afin de limiter la pollution générée par le trafic automobile.

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Les déplacements à vélo sont également encouragés pour les entreprises avec une réduction d’impôt pour la mise en place d’une flotte de vélos et le déploiement d’une « indemnité kilométrique vélo »2. En effet, alors que les transports en commun et l’automobile sont souvent pris en charge par l’employeur, aucune aide financière n’existait auparavant pour inciter à la pratique du moyen de transport le plus sain, le plus écologique et souvent même le plus rapide. Aujourd’hui, les entreprises doivent indemniser leurs salariés qui choisissent le vélo comme moyen de transport principal à hauteur de 25 centimes par kilomètre.

Déchets                                                                                    

La prévention et la gestion des déchets reviendront aux régions et non plus aux départements. La loi prévoit une réduction de 50% des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2050 (aujourd’hui 26,5%) et entend favoriser le recyclage avec l’objectif de 55% de déchets non dangereux recyclés.

Ainsi, de la suppression des sacs plastique en caisse à la promotion des énergies renouvelables, la loi de transition énergétique nous concerne tous, citoyens, entreprises ou collectivités.

1 Article 51 de la Loi pour la Transition énergétique

2 Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

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