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La sécurité routière

La Sécurité Routière

Ou comment limiter les risques routiers professionnels au sein de l’entreprise  ? 26 mars 2021
En 2017, le ministère du travail a déclaré que le risque d’accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail était la première cause de mortalité professionnelle, en effet il représente 40% des accidents de travail ou de trajets mortels. De plus, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière affirme qu’en 2019, 406 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail, soit 12,5 % de la mortalité routière. Parmi ces décès, ¾ ont eu lieu durant un déplacement domicile-travail, et ¼ lors d’un trajet professionnel. 

Le risque routier professionnel représente donc une réelle menace, d’autant plus que lorsqu’il n’est pas mortel, un accident peut tout de même avoir des répercussions irréversibles sur la santé des victimes, ainsi que pénaliser l’activité de l’entreprise. Car il faut savoir qu’en moyenne une victime d’un accident de la route en lien avec le travail est en arrêt pendant 77 jours. On vous laisse donc faire le calcul avec les 53 616 victimes d’un accident routier professionnel en 2017…   

Il existe deux formes de risques routiers professionnels : 

• Le risque mission, qui correspond aux déplacements professionnels, et qui concerne principalement les salariés itinérants. L’entreprise doit l’identifier et le traiter dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels, document qui a pour but de prévenir et de prendre les mesures nécessaires face aux risques identifiés (dont la prévention du risque mission) afin d’assurer la sécurité et la santé des salariés ; 
• Le risque trajet, qui correspond aux déplacements domicile-travail et travail-lieu de restauration habituel. A l’inverse du risque mission, les entreprises ne sont soumises à aucune obligation légale d’inscrire le risque trajet dans le document unique. La mise en place d’un Plan de Prévention du risque trajet est également non obligatoire, mais il représente tout de même un fort enjeu pour les employeurs (privés ou publics). 

De manière générale, afin de limiter le risque routier, l’entreprise peut agir de différentes manières  :   

Tout d’abord, elle peut communiquer auprès de ses salariés sur le sujet, et lancer des politiques de sensibilisation sur les risques existants et le respect des règles (alcool, limitation de vitesse, ceinture, téléphone etc.). 

Il est également fortement recommandé d’appliquer les recommandations du guide de bonnes pratiques réalisé par les partenaires sociaux, et d’établir des protocoles qui vont dans ce sens. Ce guide se traduit par la mise en place d'une politique de prévention dans 4 domaines :
• Les déplacements : travailler sur la réduction du nombre et sur la fréquence des déplacements professionnels pour diminuer l'exposition au risque. 
• Les véhicules : s’assurer que ces « outils de travail » soient sécurisés, bien entretenus et adaptés à l’usage qu’il en est fait dans le cadre professionnel.  
• Les communications mobiles : garantir l’usage le plus sûr de ces outils nécessaires en termes de communication (téléphone, GPS, géolocalisation) .
• Les compétences : s’assurer que les salariés possèdent les aptitudes et compétences nécessaires pour une conduite sécurisée et sensibiliser au risque de l’alcool au volant.  

Les journées de la sécurité routière au travail comme moyen de communication et de sensibilisation au sein de l’entreprise :

Cette année, les journées de la sécurité routière au travail auront lieu du 17 au 21 Mai, ce sera alors la 5ème édition de cet évènement qui aide chaque année les employeurs volontaires à sensibiliser leurs collaborateurs et à développer une culture partagée de la sécurité routière. 

Ces journées ont été lancées suite à l’engagement de 21 chefs d’entreprises en 2016 pour la signature de 7 engagements pour une route plus sûre. Depuis, ce sont près de 1500 entreprises qui se sont engagées. Les journées de la sécurité routière ont été mises en place afin de répondre à un désir de ces entreprises de se rencontrer et de se rassembler à un moment de l’année (généralement en Mai) afin de réaliser des activités de sensibilisation concomitantes. 

Cette année, pour cause du contexte sanitaire actuel, les entreprises peuvent choisir entre 3 programmes dématérialisés en visioconférence ou par mail, et ainsi profiter de cette semaine pour sensibiliser et mobiliser leurs salariés.  

Si vous êtes chef d’entreprise, responsable RSE, ou référent mobilité, n’hésitez plus et rejoignez les 1500 entreprises qui ont déjà signé la charte des 7 engagements pour la prévention routière, et profitez-en pour vous renseigner sur les journées de la sécurité routière afin de voir ce qu’il pourrait être intéressant pour vous de proposer à vos employés. 

Pour plus d’informations : Les Journées de la sécurité routière au travail | Sécurité Routière (securite-routiere.gouv.fr) 

L’intégration de la sécurité routière dans le Plan de Mobilité  : 

D’après l’article L1214-2 du code des transports, un plan de mobilité territorial se doit de comprendre un volet «  sécurité routière  » : «  L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories d'usagers, un partage de la voirie équilibré entre les différents modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel ». 

Néanmoins, les Plans de Mobilité Employeurs ne sont pas soumis à cette obligation législative, bien que la plupart des actions mises en place par ce document réduisent indirectement le risque routier (notamment le report modal vers les transports collectifs).  Un PDM est généralement un document dont l’ambition principale est de défendre des enjeux environnementaux, à travers une démarche qui se trouve être similaire à celle préconisée pour la prévention du risque routier (diagnostic, sensibilisation, plan d’actions, évaluation). C’est pour cela que le livre blanc de prévention réalisé par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel en 2012 [1] préconise de considérer ces deux volets (environnement et sécurité routière) de manière mutualisée afin de faciliter la mobilisation des entreprises.  

Pour cela, il est important d’intégrer les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les PDM et de préférer une démarche coordonnée pour un double objectif : réduction de l’impact environnemental et du risque d’accidents routiers. L’objectif de prévention du risque d’accident doit alors être intégré à toutes les étapes de la démarche de réalisation du PDM, les actions suivantes sont donc préconisées  :
• L’implication de la direction générale dans l’encadrement de cet objectif .
• La prise en compte des indicateurs de sinistralité dans le tableau de bord .
• L’intégration du risque trajet dans les missions du référent PDM .
• L’implication des représentants du personnel dans la démarche .
• La prise en compte d’une analyse des accidents de trajets et des contraintes de déplacements dans le diagnostic.
• L’intégration de la perception du risque routier, ainsi que les difficultés rencontrées lors des déplacements dans l’enquête communiquée auprès.
• Favoriser la co-construction et la consultation auprès de tous les acteurs intervenants sur le site (salariés, intérimaires, sous-traitants…) .
• La prise en compte de l’objectif “risques routiers” dans le plan d’actions et les indicateurs de suivi mis en place. 

Assurer l’intégration de la sécurité routière professionnelle dans un PDM constitue donc un moyen pour l’entreprise de prévenir les accidents, et dans une vision encore plus optimiste, de diminuer le nombre de décès enregistrés chaque année. Alors, qu’attendez-vous pour passer à l’action et vous engager durablement dans la lutte contre les risques routiers professionnels  ?  

Ekodev organisera un webinaire afin de vous aider à préparer vos Journées de la Sécurité Routière au Travail le 17 mai, alors si c’est un sujet qui vous intéresse et qui vous questionne toujours, notez la date dans vos agendas ! 

Tanya Cimen - Consultante Mobilité Durable 

Sources  : 

[1] *livre_blanc_prevention_090112_HD.pdf (retraites.fr) 

Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr) 

Sécurité routière : Vivre, Ensemble (lebureaudecom.fr) 

Les accidents liés au travail - bilan 2019.pdf (securite-routiere.gouv.fr) 

Le risque routier professionnel | Sécurité Routière (securite-routiere.gouv.fr)  

Journées de la sécurité routière au travail : aider les employeurs à sensibiliser les collaborateurs au risque routier | Sécurité Routière (securite-routiere.gouv.fr) 

Code des transports  : 

Article L1214-2 - Code des transports - Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

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