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Facteur 4 & Neutralité Carbone

Facteur 4 & Neutralité Carbone

Des engagements à la hauteur ? 20 mars 2020
Dès le début des années 2000, la France a souhaité s’engager en faveur d’une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à travers le Facteur 4. Le gouvernement décide aujourd’hui de remplacer cet objectif de réduction par l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050. Qu’est-ce que cela implique-t-il en termes d’objectifs de réduction d’émissions ? Comment parvenir à ce résultat ?

Le Facteur 4, objectif majeur de la politique climatique en France

Quelle est l’origine du Facteur 4 ?

La 1ère référence au Facteur 4 fut dans les années 1990 par les experts du Club de Rome et signifiait à l’époque « multiplier par 4 le nombre de richesses à partir d’une unité de ressources naturelles ». Cette notion a bien changée puisqu’elle a été employée en 2002 en France dans le cadre des discussions sur la lutte contre le changement climatique et fixée par la loi POPE du 13 juillet 2005.

Quel en est le principe ?

Devenu un objectif phare de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Facteur 4 a pour objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de la France entre le niveau de 1990 et celui de 2050. Selon le GIEC, cela représente l’effort nécessaire à réaliser par les pays industrialisés pour limiter la hausse de la température moyenne sur la planète à +2°C d’ici 2100 (soit 75% de réductions d’émissions). Pour la France, cela revient à limiter à 2050 les émissions de gaz à effet de serre à un niveau de 140 MtCO2e/an. 

La neutralité carbone

Que représente la neutralité carbone ?

La neutralité carbone de la France sera atteinte au moment d’un équilibre où la quantité de gaz à effet de serre émise chaque année sur le territoire français sera équivalente à la quantité de CO2 absorbée par les puits de carbone du territoire (soit les absorptions anthropiques des écosystèmes gérés par l’homme) et par certains procédés industriels tels que la capture et le stockage de carbone. 

Que prévoit la réglementation ?

L’Accord de Paris (article 4) fixe l’objectif de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et les absorptions par les puits au cours de la 2ème moitié du 21ème siècle, c’est-à-dire la neutralité carbone ou encore zéro émissions nettes (en prenant en compte les absorptions), mais non pas zéro émission brute.

Comment peut-on atteindre ces objectifs de réduction ?

Ces objectifs seront atteints par actions individuelles, actions des entreprises et également actions des gouvernements. Plusieurs pistes d’actions nécessitent de définir des objectifs de réduction progressifs et surtout réalistes :

  • rénovation des bâtiments ;
  • décarbonation du secteur des transport ;
  • transformation des industries lourdes ;
  • réduction des émissions du secteur agricole ;
  • réduction de la consommation d’énergie fossile ;
  • développement des énergies pauvres en carbone ;
  • amélioration de l'efficience énergétique des modes de production
  • attribution d’une valeur au carbone : c’est-à-dire rendre plus coûteuses les activités émettrices de GES (taxation du GES émis, hausse de la taxation sur les causes d’émissions, réglementations…). 

Neutralité carbone vs Facteur 4 ?

Quels objectifs sont les plus ambitieux ?

Le gouvernement français souhaite remplacer l’objectif Facteur 4 par celui de neutralité carbone à horizon 2050, c’est-à-dire se garder comme seul objectif d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050. Pour faire le parallèle, atteindre la neutralité carbone revient à réduire les émissions de gaz à effet de serre par 7 ou 8, et non plus par 4 dans le cadre des objectifs du Facteur 4.

La neutralité carbone paraît ainsi plus ambitieuse que le Facteur 4. Toutefois, un objectif de neutralité carbone ne fixe pas des objectifs uniquement en termes de réduction d’émissions, mais également d’absorption de gaz à effet de serre. Ce qui fait qu’au total, malgré la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un facteur 7 ou 8, l’objectif lié à la neutralité carbone est une sorte de recul dans la politique climatique française. En prenant en compte les puits de carbone, les émissions brutes ne seraient pas forcément amenées à être autant réduites que pour l’objectif Facteur 4, étant donné que les écosystèmes vont compenser une partie de ces émissions.

Quels sont les freins à l’atteinte de ces objectifs ?

Le concept de neutralité carbone présente toutefois des limites. Les problèmes suivants peuvent être relevés :

  • au niveau des ruptures technologiques nécessaires aux réductions des émissions qui ne seront pas toutes opérationnelles avant 2050 ;
  • au niveau des aléas climatiques auxquels les écosystèmes sont soumis et faisant varier la capacité de la forêt à exercer son pouvoir de puits de carbone ;
  • au niveau de la prédiction du stockage par les puits de carbone, qui ont un potentiel limité. Il faudrait mettre en place une politique nationale volontariste de gestion forestière, d’utilisation des produits bois et de suppression de l’artificialisation des sols, mais cela suffirait à peine à doubler les puits naturels de la France par rapport à 1990 ;
  • au niveau de la marge de développement concernant les puits issus de technologies naissantes de séquestration de carbone, présentant plusieurs contraintes (coût, gisement, acceptabilité sociale).

Les puits de carbone ne pourront ainsi pas suffire à réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici les prochaines années. De vraies mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent être mises en place, à combiner avec un objectif de neutralité carbone, en garantissant la priorité à la réduction des émissions. Toutefois, la révision du niveau global du 2ème budget carbone de la France pour la période 2019-2023 de 398 MtCO2 à 421 MtCO2, en raison du retard accumulé dans le secteur des transports et du bâtiment, montre que les ambitions ne sont pas suffisamment à la hausse.

Julie Allavena - Consultante Développement Durable

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