European Green Deal

Le contexte : le Pacte Vert pour l'Europe* présenté par la Commission en Décembre 2019, dresse une feuille de route en direction d'une économie circulaire, à la fois neutre pour le climat, et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources. L’objectif de cette feuille de route est de réduire la pression exercée sur les ressources naturelles et la biodiversité, et de permettre d’atteindre l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 que s’est fixé l’Europe, devenant ainsi le premier continent climatiquement neutre.            
En effet, la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique résultent de l'extraction et de la transformation des ressources ; l’industrie européenne représente quant à elle 20 % des émissions de l’Union et seulement 12 % des matériaux qu’elle utilise proviennent du recyclage. 

Le plan d’action sur l’économie circulaire, présenté le 11 Mars, traduit cette ambition par un ensemble de mesures concrètes.

Le plan d’action « Changer nos modes de production et de consommation » : produits durables, plastique, déchets, information et implication des consommateurs, le plan d’actions propose une série de mesures pour développer la durabilité des produits dans des secteurs clés, et aider les consommateurs à faire des choix favorables à l’environnement. 

Plusieurs orientations sont ainsi définies :

• Faire en sorte que les produits durables deviennent la norme dans l'UE. Un texte législatif sur la politique des produits durables sera proposé, afin que les produits mis sur le marché de l'Union soient conçus pour durer plus longtemps, soient plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler et contiennent autant que possible des matériaux recyclés plutôt que des matières premières primaires. Ces dispositions limiteront les usages uniques, permettront de lutter contre l'obsolescence prématurée et interdiront la destruction des marchandises durables invendues.
• Donner aux consommateurs les moyens de choisir. Les consommateurs disposeront d’informations fiables sur la réparabilité et la durabilité des produits qu’ils souhaitent acheter, afin de les aider à faire des choix durables pour l'environnement ; ils bénéficieront en outre d'un véritable «droit à la réparation».
• Mettre l'accent sur les secteurs utilisant le plus de ressources : électronique, emballages, batteries, bâtiments, textile, alimentaire. La Commission lancera des mesures concrètes dans le domaine du matériel électronique, afin de disposer de produits qui durent plus longtemps et d'améliorer la collecte et le traitement des déchets. Un nouveau cadre réglementaire pour les batteries sera instauré, afin de renforcer la durabilité et la contribution de ces produits à l'économie circulaire. De nouvelles exigences seront formulées au niveau des emballages, de la teneur en matières recyclées dans les plastiques… Des politiques favorisant les plastiques biosourcés et les matières plastiques biodégradables, les textiles réutilisés, ou encore l’application des principes de l'économie circulaire aux bâtiments seront déployées.
• Produire moins de déchets. La Commission envisage la mise en place d'un modèle harmonisé à l'échelle de l'UE pour la collecte sélective des déchets et l'étiquetage, ainsi qu’une une série de mesures visant à réduire au minimum les exportations de déchets de l'UE et à lutter contre les transferts illicites.

En France, plusieurs de ces orientations ont déjà été prises dans le cadre de la « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » de Décembre 2019 : bonus-malus lié à l’écoconception des produits (pour tous les produits entrant dans une filière REP**), interdiction progressive des produits plastique à usage unique (verres, gobelets, assiettes, pailles, bonus-malus sur le suremballage), création d’un indice de réparabilité sur certaines catégories de produits (lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables), interdiction de l’élimination des invendus (produits d’hygiène quotidienne, vêtements, produits électroniques, électroménager).

 « Il existe un énorme potentiel à exploiter tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Avec ce plan (…), nous lançons des mesures visant à transformer le mode de fabrication des produits et à donner aux consommateurs les moyens de faire des choix durables pour leur propre bénéfice et pour celui de l'environnement. »

Frans Timmermans, Vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe. 

* « A European Green Deal – Striving to be the first climate-neutral continent »
** Responsabilité Elargie des Producteurs

Sources : 

• https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-daction-europeen-sur-leconomie-circulaire#xtor=RSS-22
• https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_420
• https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/fs_20_437

Yves Daumas - Responsable Régional ekodev sud