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L'information du consommateur dans la loi AGEC

Économie circulaire : le point sur la loi AGEC

Épisode 2 : L’information du consommateur 07 mai 2021
Un an après la promulgation de la loi AGEC (loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire), mais où en est-on réellement ? Quelles sont les avancées de cette loi, et quand seront-elles effectives pour les entreprises et pour les consommateurs ? ekodev vous propose une série d’articles pour faire le point sur les différents volets de cette loi. 

Pour rappel, la loi s’articule autour de quatre principaux enjeux : la réduction des déchets et notamment la fin du plastique jetable, l’information des consommateurs et la lutte contre le gaspillage, le renforcement de la responsabilité des producteurs, et la lutte contre les dépôts sauvages. 

LOI AGEC ET INFORMATION SUR LES CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES PRODUITS 

L'information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente (incorporation de matière recyclée, durabilité...) sera harmonisée à compter de 2022. Il sera notamment interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions "biodégradable", "respectueux de l'environnement" ou toute autre mention équivalente. 

Sur amendement des députés, un dispositif d'affichage environnemental ou social volontaire sera institué au profit de toutes les entreprises de biens ou de services. Une méthodologie obligatoire d’affichage environnemental doit être expérimentée pendant 18 mois, en premier lieu avec le secteur de l'habillement. Celle-ci permettra de donner une note environnementale à chaque vêtement. D'autres secteurs suivront. À terme, cet affichage sera rendu obligatoire. 

Également sur amendement des députés, les entreprises mettant sur le marché des produits contenant des perturbateurs endocriniens devront à partir de 2022 informer le public de la liste de ces perturbateurs. 

Les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs mobiles devront, pour leur part, informer leurs clients des émissions de gaz à effet de serre liées à leur consommation internet et mobile. 

LOI AGEC ET LUTTE CONTRE L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE 

Afin d'agir contre l'obsolescence programmée, certains équipements électriques et électroniques (comme les machines à laver ou les aspirateurs) doivent comporter, depuis 2021, un indice de réparabilité qui correspond à une note sur 10. Un indice de durabilité (fiabilité, robustesse du produit...) sera également mis en place en 2024. L’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées permettant de réparer des équipements électriques et électroniques (téléphones mobiles, télévision...) et des meubles est obligatoire depuis 2021. Le réparateur doit aussi proposer des pièces de rechange d'occasion. Dans le secteur informatique, les acheteurs d'ordinateurs ou de téléphones mobiles doivent être informés de la durée pendant laquelle leurs appareils supportent les mises à jour logicielles successives. Ces mises à jour peuvent ralentir ou rendre obsolètes les appareils. L'information sur la garantie légale de conformité de certains biens est renforcée. De plus, la garantie légale de conformité est allongée de six mois si le produit vendu fait l'objet d'une réparation dans le cadre de cette garantie.  

LA LOI AGEC ET TRI SÉLECTIF 

Le texte complète le dispositif actuel d’information des consommateurs sur le geste de tri. L'indication du logo Triman, accompagné d'une information sur le geste de tri, devient obligatoire à partir de 2021 sur les produits ménagers, leurs emballages ou les documents fournis avec ces produits. Il est prévu, par ailleurs, que la couleur des poubelles de tri soit harmonisée sur tout le territoire au plus tard d'ici fin 2022. 

Yves Daumas - Consultant Économie Circulaire

Retrouvez ici le premier épisode de notre série sur l'économie circulaire !

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