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COP15 : un nouveau cadre mondial pour la biodiversité ?

COP15 : un nouveau cadre mondial pour la biodiversité ?

Mouvement #MakeItMandatory 14 novembre 2022
Alors que le Cadre mondial pour la diversité biologique post-2020 se précise en prévision de la COP15, des centaines d’entreprises et institutions financières se mobilisent pour réclamer un durcissement des obligations réglementaires en matière d’évaluation et de divulgation des pressions et dépendances des acteurs économiques vis-à-vis de la nature.

La biodiversité : un enjeu qui peine à s’imposer comme étant stratégique pour les entreprises

Prise en compte dans l’ISO 26 000 de 2010 par le prisme du domaine d’action n°4 de la Question centrale Environnement « Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels », puis figurant dans l’article 225 de la loi Grenelle 2 de 2014, la biodiversité peine depuis 15 ans à être considérée comme un véritable enjeu stratégique pour les entreprises. L’absence de données publiées dans les DPEF à son sujet témoigne par exemple du faible intérêt que lui porte les entreprises. Pourtant, selon l’étude de 2020 du Swiss Re Institute, 55% du PIB mondial dépend de la biodiversité et des services écosystémiques.

Avec la loi Énergie Climat de 2019, la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et la Taxonomie européenne, le paysage réglementaire s’est progressivement recomposé pour faire de la biodiversité un véritable sujet de droit et un enjeu d’intérêt pour les entreprises, dans un contexte d’accélération de la disparition du vivant.

Un nouveau cadre mondial pour la biodiversité

Initialement prévue en 2020 à Kunming, puis reportée à 4 reprises, du fait de la crise sanitaire, la COP15 se tiendra à Montréal, du 5 au 17 décembre. Elle réunira les gouvernements du monde entier, pour établir un nouveau cadre mondial visant à « protéger et restaurer la nature ».

Pourquoi dit-on qu’il s’agit d’un « nouveau » cadre ?

En 2010, les Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) avaient adopté le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, un cadre d'action décennal visant à sauvegarder la diversité biologique et les avantages qu'elle fournit aux populations. À titre informatif, aucun des objectifs de cette période n’a été atteint et les pressions sur la biodiversité ne cessent de s’accroitre.

En 2020, date initiale de la COP15 et échéance du premier cadre stratégique, il était prévu de statuer sur un nouveau cadre d’actions, qui s’inscrirait dans la continuité du premier et qui fixerait des objectifs pour la décennie à venir.

Après plus de deux ans d'élaboration, un projet de cadre post-2020 a été publié par le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique et sera présenté pour examen lors de la COP15. Il est structuré autour de quatre objectifs pour parvenir, d’ici à 2050, à ce que « l’humanité vive en harmonie avec la nature » (une vision adoptée par les 196 parties membres de la CDB en 2010) :

  • Objectif A - « conservation » : maintenir et restaurer la biodiversité et les écosystèmes
  • Objectif B - « utilisation » : stopper le déclin des contributions de la nature aux humains
  • Objectif C - « partager équitablement » : assurer un accès juste et équitable aux ressources génétiques
  • Objectif D - « mise en œuvre » : déployer des outils et des solutions durables

Chaque objectif est décliné en plusieurs cibles, à horizon 2030 ou 2050, et dont la 15ème consiste à intégrer les outils et solutions de lutte contre l’érosion de la biodiversité dans les entreprises.

La cible 15 du projet de cadre post-2020 et la campagne « #MakeItMandatory »

Le 26 octobre 2022, plus de 330 entreprises et institutions financières, de 52 pays, se sont rassemblées sous la bannière #MakeItMandatory, une initiative de Business For Nature, exhortant les chef.fe.s d’État à adopter des exigences obligatoires pour que les entreprises évaluent et divulguent leurs pressions et dépendances vis-à-vis de la nature d'ici 2030. Ces acteurs demandent que cette obligation soit intégrée dans le cadre mondial de la biodiversité post-2020, et plus précisément dans sa cible 15.

Ekodev soutient cette initiative, qui fait écho à notre tribune à l’attention des élu.e.s et des candidat.e.s à l’élection présidentielle 2022.

Ce que les entreprises peuvent faire dès aujourd’hui

  • Évaluer et divulguer de manière transparente et volontaire les pressions qu’elles exercent sur la biodiversité
  • Réorienter leurs financements nocifs pour le vivant vers des projets de contribution positive
  • Embarquer leurs parties prenantes dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité
  • Soutenir le développement d’initiatives internationales comme la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) ou les Science Based Target for Nature
  • Faire pression sur les gouvernements pour qu'ils mettent en place des mesures telles que des allègements fiscaux, des garanties de réduction des risques et des exigences règlementaires
  • Signer la déclaration des entreprises pour l’évaluation et la divulgation obligatoire (campagne #MakeItMandatory)

Quelles ressources pour se lancer ?

Notre article « 10 actions pour préserver et développer la biodiversité dans votre entreprise » comprend de premiers éléments pour initier une démarche en faveur de la biodiversité.

Le guide « Capital naturel et stratégies des organisations : une visite guidée des outils » propose un éclairage utile pour les organisations volontaires sur le sujet, en dressant un panorama des instruments servant la prise de décision concernant les enjeux environnementaux.

La guide pour l’action de la démarche « Entreprise Engagée pour la Nature » constitue également un bon point de départ pour mettre en place une démarche de prise en compte de la biodiversité et définir des engagements concrets.

Roxane Daubié - Consultante biodiversité

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