2,5%, c’est ce que représente le numérique dans l’empreinte carbone d’un français moyen selon l’étude récemment publiée par l’ADEME. Déjà supérieur à celui des déchets, l’impact de ce secteur pourrait d’ailleurs atteindre 7% en 2040. La digitalisation toujours plus importante de nos modes de vie, pousse à la prise en compte de cet enjeu dans les politiques de lutte contre le réchauffement climatique. En intégrant des éléments relatifs au numérique responsable dans 3 textes de loi ces 3 dernières années, l’État a pris la mesure de la problématique et pousse les collectivités à accompagner la transition de ce secteur. L’impact environnemental de ce secteur est principalement causé lors de la fabrication des outils du numérique (télévisions, smartphones, ordinateurs, etc.), notamment liée à l’extraction de métaux rares, réalisée dans des pays au mix énergétique fortement carboné.
L’étape de fabrication représente 78% de l’empreinte carbone numérique, contre 22% pour la phase d’usage, d’où l’importance de concentrer les efforts des collectivités territoriales sur la gestion des terminaux numériques, tant dans la phase amont qu’aval. Travailler à la transition écologique du secteur du numérique apparaît donc comme enjeu de poids dans le chemin vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
LA RÉALISATION D’UNE STRATÉGIE DEVIENT UNE OBLIGATION
La loi REEN du 15 novembre 2021 impose aux collectivités territoriales d’élaborer un programme de travail ayant pour objectif de rendre le secteur numérique plus responsable et durable à compter du 1er janvier 2023. Ce programme devra se structurer autour de 5 objectifs :
- Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique
- Limiter le renouvellement des appareils numériques
- Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux
- Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores
- Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
Cette stratégie numérique responsable devra spécifier les objectifs de réduction de l’empreinte carbone du secteur du numérique pour chaque collectivité, définir des indicateurs de suivi, ainsi que les actions entreprises, devant faire l’objet d’un bilan annuel obligatoire d’ici à 2025.
Les attentes d’une stratégie numérique responsable sont précisées dans le décret d’application du 29 juillet 2022, notamment sur les aspects d’écoconception des sites internet, de sensibilisation des citoyens, de gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique.
LES OBLIGATIONS SUR LES ACHATS
Le domaine des achats représente le second volet principal de la loi AGEC, ainsi que les troisième et quatrième axes de la loi REEN. Ces dispositions imposent à l’Etat et aux collectivités territoriales d’inclure une part de biens issus du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. En outre, cette loi impose aux collectivités d’inclure l’indice de réparabilité dans leurs processus de commande publique.
LES CRITÈRES DE RÉPARABILITÉ ET DURABILITÉ
En parallèle, la loi REEN impose la prise en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publique française notamment dans le secteur numérique, selon un principe d’exemplarité de la puissance publique. L’indice de réparabilité introduit par la loi AGEC permet d’informer l’acheteur sur la facilité et la possibilité de réparation d’un produit, et permet donc de réduire son empreinte carbone. Cela représente un levier puissant, d’une part car la commande publique représente 10% du PIB français, et d’autre part, car elle possède une certaine force d’incitation auprès d’acteurs économiques privés. L’objectif affiché de la loi AGEC est de faire évoluer cet indice à l’horizon 2024 en indice de durabilité, en indiquant également la robustesse et la fiabilité des produits.
LES CRITÈRES DE RÉEMPLOI ET DE RÉUTILISATION
Par ailleurs, l’article 58 de la loi AGEC impose aux collectivités territoriales d’inclure des biens issus du réemploi et/ou de la réutilisation. À compter du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales ont l’obligation d’acquérir des fournitures numériques issues du réemploi ou de la réutilisation, à hauteur de 20% du volume annuel total d’achats de biens numériques. La loi REEN a pour ambition de développer l’économie circulaire dans les territoires, en promouvant notamment l’organisation d’opérations nationales de récupération des stocks dormants de téléphones, d’ordinateurs et de tablettes. En outre, l’article 16 de la loi prévoit que les anciens équipements informatiques des diverses administrations et collectivités soient orientés vers le réemploi ou la réutilisation (reconditionneurs, revendeurs de pièces détachées, réparateurs ou vendeurs professionnels).
EKODEV X SAASWEDO : OFFRE DE DIAGNOSTIQUE FLASH
Comme rappelé lors de la conférence « numérique responsable et territoires : pourquoi et comment se lancer ? » organisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires dans le cadre de l’ANCTour ; la réalisation d’un inventaire du parc numérique comme étant la clé d’une politique d’achat sobre et responsable, au cœur de la stratégie numérique que doivent élaborer les collectivités dans les années à venir. En effet, une telle démarche permet aux acteurs publics de déployer des solutions de réparation et d’entretien du parc numérique, ainsi que d’adapter leur politique d’achat à leurs besoins, et éviter les achats inutiles.
Afin d’accompagner, les collectivités territoriales dans la structuration de leur stratégie numérique responsable, ekodev et Saaswedo proposent une solution de diagnostic du parc informatique des organisations. Le Diagnostic Flash permet d’établir une photographie précise de votre parc numérique, et de comprendre l’origine de vos émissions carbone, au moyen d’une démarche simple et rapide. Nous disposons d’une base de données complète, qualifiée et pertinente des facteurs d’émissions des différents modèles d’équipements numériques (ordinateurs, téléphones, etc.).
Ekodev a caractérisé les principaux leviers d’action à disposition de l’acheteur public (indices de réparabilité, le choix des modèles, les stratégies de sourcing, la durée de détention, et les stratégies de fin de détention), et modélisé les potentiels de chacun d’entre eux, ce qui permet in fine de proposer une trajectoire de décarbonation cohérente et sur-mesure. Nos estimations montrent que le potentiel de réduction de l’empreinte carbone d’une flotte peut être compris entre 20 et 50%. En outre, la mise en place d’une politique de sobriété numérique s’accompagne mécaniquement d’économies budgétaires significatives pour la collectivité
Enfin, ekodev propose une solution d’accompagnement sur la sensibilisation des agents publics, au moyen d’ateliers, de formations, et de fresques du numérique.
En résumé le diagnotic flash permet de :
- Matérialiser son besoin
- Evaluer l’impact positif des obligations des collectivités territoriales
- Illustrer les gains financiers que cela peut générer
Malo LETAN, Consultant climat & collectivités territoriales