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Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Un outil global de planification de la mobilité 07 novembre 2017
Créé par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (Loti) en 1982, le plan de déplacements urbains (PDU) s’est réellement développé et enrichi à partir de 1996 lorsque la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Laure) l’a rendu obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et en a défini la procédure d’élaboration.

QU’EST CE QU’UN PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN ?

Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine les principes régissant l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement et vise l’amélioration du cadre de vie. Il s’agit ainsi d’un outil global portant sur tous types de transports (personnes, marchandises), et tous modes de déplacements (individuels et collectifs, motorisés ou non) dans le périmètre desservi par les transports urbains (PTU).

QUEL EST SON OBJECTIF ?

Le PDU s’articule autour de plusieurs objectifs stratégiques, parmi lesquels la diminution du trafic automobile. Cette ambition a été donnée aux PDU dès 1996 par La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) dans un contexte de forte croissance de la motorisation des ménages et de l’usage de l’automobile. La loi donne ainsi plusieurs leviers aux PDU pour atteindre cet objectif, en jouant à la fois sur la maîtrise de la demande de déplacements par des actions portant sur l’urbanisme et les transports, et sur le report modal, par des actions sur la voiture et ses modes alternatifs.

SUR QUEL TERRITOIRE PORTE LE PDU ?

Le PDU porte sur le territoire de compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité  (AOM), soit le périmètre de transports urbains (PTU), la plupart du temps de dimension intercommunale. Il est rendu obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.  Au nombre de 61, elles regroupent la moitié de la population française.

PAR QUI EST-IL ÉLABORÉ ?

L’élaboration et la mise en œuvre d’un PDU sont réalisées par l’AOM En France, les AOM ont des profils très variés : dans les agglomérations supérieures à 100 000 habitants, elles sont très majoritairement des intercommunalités disposant de nombreuses compétences et parfois des syndicats de compétence unique transports. A titre d'exemple, Île-de-France Mobilités, appelé STIF jusqu'en juin 2017, est l'actuelle autorité organisatrice de transport en Île-de-France. Mais quelle que soit leur forme juridique, l’élaboration d’un PDU nécessite d’associer de nombreux acteurs

QUEL LIEN ENTRE PDU ET PDE ?

D’après l’article 51 de la Loi sur la Transition Énergétique,  les entreprises implantées dans le périmètre d'un PDU et ayant plus de 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un Plan de mobilité à compter du 1er janvier 2018. Aussi appelé Plan de Déplacements Entreprise (PDE), le Plan de Mobilité a pour vocation de rationaliser tous les déplacements liés à l’activité d’une organisation : déplacements domicile-travail, déplacements professionnels et déplacements des visiteurs. Le plan de mobilité est communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains.

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Laura Klotz - Chargée de Communication

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