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Faire de la transition énergétique une opportunité pour votre entreprise

Comment répondre de manière innovante à la loi de Transition Énergétique ?

- 17 avril 2018
La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), publiée au Journal Officiel le 18 aout 2015, fixe les grands objectifs pour un nouveau modèle énergétique français favorisant les énergies renouvelables, l’économie circulaire, une meilleure gestion des déchets et la mobilité durable. La vocation de cette loi est de lutter contre le dérèglement climatique, préserver l’environnement, renforcer notre indépendance énergétique tout en offrant aux entreprises et aux citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

Un bref rappel de la loi 

La Transition Énergétique vise à amorcer le changement des habitudes de consommation énergétique, mais aussi des méthodes de production de l’énergie en France. Il s’agit de passer d’une consommation, majoritairement basée sur l’exploitation des énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) et sur le nucléaire à une consommation et à un mode de production favorisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, etc.). 

Ainsi, la loi fixe des objectifs à moyen et long terme : 

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ; 
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 (année référence) en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; 
  • Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; 
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; 
  • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ; 
  • Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ; 
  • Lutter contre la précarité énergétique ; 
  • Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ; 
  • Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.
Covoiturage Action Plan de Mobilité


Quels changements concernant la mobilité ? 

L’article 51 de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2018 la mise en place d’un plan de mobilité ou plan de déplacements entreprise (PDE) pour toutes les entreprises de plus de 100 salariés situées dans un PDU (Plan de Déplacement Urbain)

Cette réglementation vise à optimiser les déplacements domicile-travail des collaborateurs, le déplacement des visiteurs et des fournisseurs et les déplacements professionnels. Il s’agit de repenser les déplacements générés par les activités d’un site en privilégiant les modes de transports alternatifs, à faibles émissions, tout en réduisant l’utilisation de la voiture individuelle. 

Certains sites situés dans le périmètre d’un Plan de Protection de l’Atmosphère ou PPA (PPA Île-de-France, PPA Provence-Alpes-Côte d’Azur, PPA Nord Pas-de-Calais) étaient déjà assujettis, selon les modalités définies par les autorités locales, à la réalisation d’un plan de déplacements entreprise. Les PPA relèvent du Code de l’Environnement, impliquant ainsi un risque d’amende en cas de manquement à cette obligation réglementaire. De plus, les sites ne peuvent être certifiés ISO 14 001 (certification fréquemment demandée dans les appels d’offres des marchés publics). 

D’autres actions favorisant le développement des véhicules propres ont été engagées comme : 

  • Le renouvellement du parc automobile avec des véhicules à faible émission. Cela concerne uniquement le parc roulant de l’État, des établissements publics, des entreprises nationales, des collectivités locales et de leurs groupements. 
  • La déductibilité progressive de la TVA sur l’essence : l’alignement progressif des régimes de carburant en rendant petit à petit déductible la TVA sur l’essence à même hauteur que celle sur le gazole est aujourd’hui possible. 
  • Le déploiement de l’infrastructure dédié à la charge électrique : la loi prévoit l’installation de 7 millions de points de charge d’ici 2030 ainsi que l’obligation de pré-équipement facilitant l’installation ultérieure des bornes. Cela concerne les bâtiments tertiaires et industriels comportant un parc de stationnement destiné aux salariés, les bâtiments publics pourvus d’un parc de stationnement dédié aux agents ou aux usagers du service public et les locaux commerciaux équipés de parking accueillant leur clientèle. Les bâtiments assujettis doivent prendre en compte cette nouvelle réglementation pour toutes les demandes de permis de construire effectuées après le 1er janvier 2017. 

L’usage du vélo est également encouragé grâce à : 

  • L’extension de l’obligation de prévoir des places de stationnement pour les vélos : toute nouvelle construction de bâtiment (construction et travaux effectués sur un parc de stationnement annexe) doit inclure des places de stationnement sécurisé pour les vélos. 
  • La possibilité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) : la loi prévoit la prise en charge totale ou partielle par l’employeur des frais de transport des salariés se rendant en vélo sur leur lieu de travail. Cette prise en charge concerne tous les types de vélos (VAE également) et s’élève à hauteur de 0,25€ / km (cependant le plafond d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les employeurs est fixé à 200€ pour cette mesure) selon le décret d’application du 11 février 2016. 
  • La réduction de l’impôt sur les sociétés dans le cadre du déploiement d’une flotte de vélos : les entreprises mettant gratuitement à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements domicile – travail. 
  • Enfin, la taxe carbone devrait passer de 22€ à 100€ la tonne d’ici 2030. Cette mesure reste quasi invisible pour le moment, car la taxe est incluse dans celles du gaz et du pétrole, mais rapidement, les entreprises devront payer cette taxe à part.

Comment répondre de manière innovante à la loi sur la transition énergétique ? 

La réalisation d’un Plan de Mobilité ou PDE (Plan de Déplacements Entreprise), obligatoire ou volontaire, permet de dresser le « bilan transport » d’une entreprise en : 

  • En identifiant les modes de transport utilisés par l’entreprise et leurs impacts sur l’environnement 
  • En analysant les habitudes de vos collaborateurs 
  • En prenant en compte les potentielles améliorations organisationnelles et managériales 
  • En mettant en place des alternatives responsables et durables. 

En plus de réduire son empreinte carbone, l’entreprise réduira ses coûts et les salariés gagneront en productivité et en bien-être. La loi de Transition Énergétique inscrit ses mesures dans une démarche globale. En réalisant sérieusement votre plan de mobilité et votre audit énergétique, l’entreprise répond à presque toutes les nouvelles mesures réglementaires. 

La transition énergétique est un des enjeux majeurs de notre temps, pour nous aider à y parvenir l’innovation est au rendez-vous : compteurs communicants, voitures électriques, objets connectés, énergies vertes, etc. 

En matière de production d’électricité, les idées foisonnent : 

  • Peintures murales thermorégulantes : les microcapsules sont capables d’absorber ou de restituer la chaleur. Résultat : un bâtiment plus confortable et jusqu’à 15 % d’économies d’énergie ; 
  • L’autoconsommation qui consiste à produire et consommer sa propre électricité (le plus souvent d’origine photovoltaïque); 
  • Le bioéclairage, système développé par la start-up Glowee, consistant à produire de la lumière sans consommer d’électricité. La méthode est basée sur la chimie verte (bioluminescence) ; 
  • Ou encore, le chauffage intelligent avec le Q.Rad, un ordinateur dont la puissance de calcul sert à alimenter des serveurs de grands groupes. La chaleur dégagée de ces datacenters sert à chauffer des bâtiments. À terme, avec toutes ses technologies imbriquées et ses multiples capteurs, ce radiateur sera en mesure de détecter des mouvements alentour. Un double intérêt : rendre le bâtiment plus intelligent et moins énergivore, mais aussi, pour les entreprises, obtenir encore plus de puissance de calcul pour leurs serveurs. 

La mobilité n’est pas en reste avec : 

  • Le développement des voitures électriques ou à hydrogène. L’état a mis en place un bonus écologique, dont peuvent également bénéficier les entreprises. Cette subvention concerne l’achat ou la location de véhicule thermique émettant une quantité limitée de CO2 par kilomètre. Cette acquisition doit se faire dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins 2 ans ; 
  • Les vélos en free floating disponibles dans les zones urbanisées ; 
  • La consommation collaborative est également en plein essor : covoiturage, auto-partage, mise à disposition des salariés d’une flotte automobile de l’entreprise le soir ou le week-end, location de parkings privés (entreprise ZenPark), etc. ; 
  • La voiture intelligente grâce à un tableau de bord intégré et connecté permet d’analyser énergétiquement la consommation de votre véhicule, de former et d’accompagner le conducteur à l’éco-conduite et de le sécuriser dans ses déplacements. 

Par définition la loi sur la transition énergétique vise à modifier en profondeur notre rapport à l’énergie : sa production, sa consommation. Tous les acteurs sont mobilisés et l’innovation est au cœur de ce processus, c’est grâce à elle que nous trouverons des alternatives vertes et durables pour notre société. Cette période de changement est un vrai tremplin pour les entreprises : opportunité d’évolution, de diversification, réduction des coûts, valorisation de son image, …

Charlotte Catrou - Chargée de Communication

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